Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les deux ordres de juridictions peuvent-ils être saisis en cas de faute personnelle d'un agent détachable du service ?

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OUI : dans une décision du 19 mai 2014, le Tribunal des conflits estime qu'un agent communal victime de harcèlement de la part du maire ayant donné lieu à une condamnation pénale peut, dans certaines hypothèses, engager à la fois la responsabilité du maire devant le juge judiciaire mais également celle de la commune devant le juge administratif. Il appartiendra seulement à la juridiction judiciaire et à la juridiction administrative, si elles estiment devoir allouer une indemnité à la victime en réparation du préjudice dont elle se prévaut, de veiller à ce que celle-ci n'obtienne pas une réparation supérieure à la valeur du préjudice subi du fait de la faute commise.