OUI : dans un arrêt en date du 3 mars 2014, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que le non-respect du délai de prévenance et sa brièveté (un jour) ont causé à l'agent contractuel un préjudice moral dont il sera fait une juste appréciation en l'évaluant à la somme de 2 000 euros.