Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

FPT : un « plaisantin » peut-il être licencié pour avoir installé une caméra dans les toilettes des dames ?

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OUI : dans un arrêt en date du 11 mars 2014, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'il appartenait à tout adulte, indépendamment des mobiles qui l'animent, de tenir compte de l'incidence que ses actes ont sur les autres personnes. L'intéressé, qui ne contestait pas la matérialité des faits qui lui étaient reprochés, soutenait qu'ils ne justifiaient pas son licenciement dès lors qu'ils relevaient de la mauvaise plaisanterie et non d'un voyeurisme ou de tout autre comportement pervers.


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