Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Stagiaire : l'administration peut-elle refuser de titulariser un agent pour imprudence et immodestie ?

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OUI : dans un arrêt en date du 13 mars 2014, la Cour administrative d'appel de Versailles a jugé qu'il appartenait à une fonctionnaire stagiaire, dès lors qu'elle débutait dans le domaine des marchés publics, de faire preuve de prudence et de modestie et non pas de prendre des initiatives malheureuses.


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