Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : un délai de 4 jours incluant 2 jours non ouvrés peut-il être jugé suffisant pour préciser une offre ?

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OUI : dans un arrêt en date du 6 mai 2014, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé qu' alors même qu'il incluait deux jours non ouvrés, le délai de quatre jours qui a été laissé à une association pour préciser les éléments de nature à justifier le prix qu'elle proposait était suffisant pour lui permettre de donner suite à la demande qui lui a été adressée par le pouvoir adjudicateur, s'agissant de précisions portant sur l'offre qu'elle venait d'élaborer et sur ses modalités de fonctionnement, et qui n'appelaient pas de réponses d'une particulière technicité.


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