Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La responsabilité du conducteur du véhicule est désormais engagée lorsque le passager de moins de 18 ans n'attache pas la ceinture de sécurité

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Conducteurs de véhicules: vous êtes désormais personnellement reponsables si le passager mineur de moins de 18 ans n'attache pas la ceinture de sécurité à l'avant comme à l'arrière du véhicule...


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