Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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NON : il faut rappeler que dans le cas d'une maison construite en limite de propriété, le mur n'est pas mitoyen et appartient au propriétaire de la maison. Le mur joignant immédiatement le fonds contigu, l'article 676 dispose que le propriétaire ne peut ouvrir que des jours, c'est-à-dire des ouvertures qui laissent passer la lumière mais pas l'air. Ces jours doivent satisfaire à certaines conditions techniques, conçues pour...


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