Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le licenciement pour faute grave résultant d'échanges entre salariés au moyen d'une messagerie MSN Messenger est-il abusif ?

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OUI : dans un arrêt en date du 23 octobre 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré le licenciement du salarié abusif, au motif qu' « à l'évidence un tel compte de messagerie est personnel et distinct de la messagerie professionnelle, sans qu'il soit besoin d'une mention personnel ou conversation personnelle ». L'employeur ne pouvait donc pas en prendre connaissance.

En l’espèce, une salariée engagée en qualité de secrétaire échangeait avec ses collègues de travail par le biais d'une messagerie instantanée de type MSN Messenger installée sur les postes de travail.

Lors d'un arrêt maladie de cette salariée, l'employeur a pris connaissance du contenu de ces échanges et a licencié la salariée pour faute grave, lui reprochant notamment d'y faire état de messages confidentiels.

SOURCE : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 17-28.448, Inédit


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