Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La « folie des grandeurs » d’un haut fonctionnaire assouvie sur fonds publics peut-elle être qualifiée d'abus de confiance ?

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OUI : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » disait Montesquieu dans « De l'esprit des lois ».

C'est pourtant parfois le cas quelques siècles plus tard dans la fonction publique. Ainsi en l'espèce, dés son arrivée au Centre hospitalier universitaire de Caen en 2007, le directeur avait immédiatement entrepris, en dehors de toutes procédures de marchés publics, 640 000 euros de travaux de rénovation  de son pavillon de fonction qui lui avait été concédé pour nécessité absolue de service.

Pour financer les travaux, le directeur a eu recours au marché à bons de commande passé aux fins d’entretien des locaux de l’établissement hospitalier par le CHU avec différentes entreprises, ce qui a généré, outre un fractionnement du montant global des rénovations, des surfacturations et des surcoûts liés à l’inadaptation des prestations et matériaux prévus dans le marché mais également au comportement des époux M. qui, choisissant des matériaux de prix, ont, à plusieurs reprises, fait détruire et recommencer certains travaux.


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