EN BREF : Maître André ICARD, Avocat au Barreau de Paris, répond aux 7 questions qui définissent le mieux son concept d’exercice de  son activité d’avocat très présent sur Internet et sa philosophie de partage en ligne de son expérience professionnelle, de la vie et aussi de ses modestes connaissances juridiques de droit public, matière ardue qu’il affectionne tout particulièrement.

Lire la suite

La veille juridique de droit public effectuée sur le site www.jurisconsulte.net est temporairement suspendue.

Lire la suite

Dans un arrêt en date du 23 mars 2018, le Conseil d’Etat considère qu’il résulte d'une règle générale de procédure que lorsque la représentation est obligatoire, la révocation d'un avocat par sa partie ou la décision d'un avocat de mettre fin à son mandat est sans effet sur le déroulement de la procédure juridictionnelle et ne met un terme aux obligations professionnelles incombant à...

Lire la suite

NON : dans un arrêt en date du 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat considère que les éléments reçus et traités par le greffier pour le compte de l'Etat dans l'exercice de sa mission légale de tenue du registre du commerce se des sociétés (RCS) en qualité d'officier public et ministériel, percevant des droits à ce titre, ne sont pas, ni en eux-mêmes, ni compte tenu des obligations de...

Lire la suite

RAPPEL :  Maître André ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, donne ses consultations juridiques en contentieux public général, en droit disciplinaire des examens des concours et en droit des fonctions publiques civiles et militaires uniquement sur la plateforme officielle mise en place par le Conseil National des Barreaux (C.N.B.) « consultation.avocat.fr ». Le prix de la consultation juridique en ligne est désormais...

Lire la suite

Vous avez besoin de présenter des projets de délibérations, des arrêtés, des décisions, d’instruire les demandes de vos agents (demandes de disponibilité, de détachement, d’imputabilité au service d’arrêts de maladie, de congé de longue maladie ou de longue durée, de protection fonctionnelle, d’indemnité de départ volontaire, de mutation …) ou d’établir...

Lire la suite

Aujourd’hui, j’ai décidé de ne rien écrire et donc de ne pas partager gratuitement mon expertise en droit administratif, comme je le faisais quotidiennement depuis 12 ans, afin de donner aux 5000 visiteurs/jour de ce site, un aperçu de ce qu’il sera très bientôt faute d’abonnés payants pour seulement 36 euros par an. Etonnant non ? Bonne journée à toutes et tous.

Lire la suite

Sur cette superbe plateforme sécurisée de consultations juridiques en ligne mise en place par le Conseil Nationale des Barreaux ou figurent déjà près de 2000 avocats, vous aurez la certitude d’avoir comme interlocuteur un véritable professionnel du droit. Vous allez pouvoir prendre rendez-vous en ligne avec votre avocat, le saisir pour des consultations juridiques écrites ou téléphoniques, demander qu’il vous rappelle,...

Lire la suite

EN BREF : suite aux nombreuses questions qui me sont posées relatives à mes modalités d’intervention auprès de clients institutionnels publics, je vous propose un tableau récapitulatif faisant apparaître la nature des prestations juridique fournies, le champ juridique couvert, les modalités d’intervention proposées, les modalités particulières de traitement des dossiers contentieux et les délais...

Lire la suite

Le cabinet d'Avocats André ICARD a adopté une politique de TRANSPARENCE de ses honoraires en publiant sur son site Internet le barème détaillé des honoraires usuellement pratiqués par le cabinet, permettant ainsi à toute personne intéressée d'être au préalablement informée des niveaux de coût par  type de contentieux ou de prestation juridique.  Compte tenu du nombre...

Lire la suite