Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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OUI : certaines personnes me reprochent à juste titre d’être pratiquement injoignable au téléphone. C’est vrai que  je l’étais plus facilement il y a quelques dizaines d’années, alors  même que le téléphone portable n’existait pas encore... Ainsi, pour tenter de me faire pardonner, je vous indique ci-dessous comment faire pour entrer plus facilement en contact avec mon cabinet.


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Pour obtenir la réponse à une question juridique qui se pose à vous ou pour vous aider à argumenter votre recours contentieux, vous pouvez rechercher sur ce site parmi les 6000 questions/réponses motivées en fait et en droit recensées par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, et publiées chaque jour depuis 15 ans dans la rubrique « actualités du vous droit public ».


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Dans un arrêt en date du 23 mars 2018, le Conseil d’Etat considère qu’il résulte d'une règle générale de procédure que lorsque la représentation est obligatoire, la révocation d'un avocat par sa partie ou la décision d'un avocat de mettre fin à son mandat est sans effet sur le déroulement de la procédure juridictionnelle et ne met un terme aux obligations professionnelles incombant à...


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EN BREF: pour contacter Maître André ICARD,  avocat au Barreau du Val de Marne, vous devez désormais passer par les liens ci-dessous choisis en fonction de l'objet de votre demande et vous laisser guider par les consignes d'écran. Il est donc inutile de téléphoner au cabinet ou d'envoyer des courriels car aucune réponse, rendez-vous ou consultation ne sera donnée par ce canal. Une nouvelle version de ce site beaucoup plus intuitive...


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NON : dans un arrêt en date du 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat considère que les éléments reçus et traités par le greffier pour le compte de l'Etat dans l'exercice de sa mission légale de tenue du registre du commerce se des sociétés (RCS) en qualité d'officier public et ministériel, percevant des droits à ce titre, ne sont pas, ni en eux-mêmes, ni compte tenu des obligations de...


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RAPPEL :  Maître André ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, donne ses consultations juridiques en contentieux public général, en droit disciplinaire des examens des concours et en droit des fonctions publiques civiles et militaires uniquement sur la plateforme officielle mise en place par le Conseil National des Barreaux (C.N.B.) « consultation.avocat.fr ». Le prix de la consultation juridique en ligne est désormais...


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Vous avez besoin de présenter des projets de délibérations, des arrêtés, des décisions, d’instruire les demandes de vos agents (demandes de disponibilité, de détachement, d’imputabilité au service d’arrêts de maladie, de congé de longue maladie ou de longue durée, de protection fonctionnelle, d’indemnité de départ volontaire, de mutation …) ou d’établir...


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Aujourd’hui, j’ai décidé de ne rien écrire et donc de ne pas partager gratuitement mon expertise en droit administratif, comme je le faisais quotidiennement depuis 12 ans, afin de donner aux 5000 visiteurs/jour de ce site, un aperçu de ce qu’il sera très bientôt faute d’abonnés payants pour seulement 36 euros par an. Etonnant non ? Bonne journée à toutes et tous.


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Chiffres clés
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