Voilà maintenant plus de 15 ans que je partage sur mon site Internet  www.jurisconsulte.net une veille juridique et mes modestes connaissances de droit public. Des milliers d’internautes composés essentiellement de particuliers, mais aussi d’administrations territoriales hospitalières, d’Etat, d’organismes sociaux, visitent chaque jour ce site, téléchargeant abondamment et sans aucun scrupule les milliers d’informations de...

Une mobilisation exceptionnelle de milliers d’avocats sur HUB AVOCAT s’est mise en place pour aider un confrère de banlieue parisienne gravement malade. Celui-ci, qui ne peut malheureusement plus les remercier individuellement, leur dédit cet article pour exprimer sa gratitude. Dans une précédente chronique, j’expliquais qu’un petit avocat de banlieue parisienne n’avait plus envie de se lever un matin, qu’il était...

Je suis un peu surpris que la blogosphère avocats soit aujourd’hui majoritairement composée de confrères insensibles aux problèmes de leurs condisciples malades et en grande difficulté financière liée à leur grave maladie, hormis bien sûr les plus talentueux blogueurs en l’espèce le Bâtonnier Patrice GIROUD  de Grenoble également membre de HUB AVOCAT, notre confrère Gérard GUILLOT...

Trois heures du matin en banlieue parisienne. Le petit avocat de banlieue seul dans son cabinet revisite sa vie dans le silence du petit matin blême. Il se rappelle ce temps pas très éloigné où il était très courtisé par ses pairs et par un aréopage de jeunes collaborateurs et de stagiaires des générations X et Y, plus préoccupés par leurs intérêts personnels et par leur qualité de...

Aujourd’hui, contrairement aux sujets d’actualités juridiques traités habituellement sur ce site, je vais vous raconter un conte imaginaire. C’est l’histoire un peu triste d’un modeste avocat de banlieue parisienne qui est tombé brutalement très malade, et qui a subi les foudres de sa banque le LCL, de l’URSSAF, des impôts, du CNBF, de la RAM , de quelques créanciers dits chirographaires et qui a perdu une bonne...

EN BREF : le débiteur ayant procédé à un paiement supérieur à 1000 euros en espèces ou à 1500 euros en espèces pour un salaire, est passible d'une amende infligée par des agents désignés par arrêté du ministre chargé du budget, dont le montant est fixé, compte tenu de la gravité des manquements, et ne peut excéder 5 % des sommes payées en violation des...

EN BREF : le décret n° 2015-741 du 24 juin 2015, publié au JORF du 27 juin 2015, qui entrera  en vigueur le 1er septembre 2015, abaisse le seuil de paiement en espèces ou au moyen de monnaie électronique à  1 000 euros, au lieu de 3 000 euros, lorsque le débiteur est résident en France. Le présent décret  est pris en application du I de l'article L.112-6 du code monétaire et financier qui...

NON : dans son arrêt en date du 19 mai 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que si les élèves des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), qui effectuent un stage dans une juridiction, peuvent assister aux délibérés en application du deuxième alinéa de l'article 12-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires...

Le nouvel imprimé Cerfa n° 12467*02 de demande de juridictionnelle vient d'être mis en ligne sur le site Internet de l'administration www. Service-public.fr. Le site www. Service-public.fr indique que « L'aide peut être demandée avant ou pendant l'affaire concernée. La demande s'effectue via le formulaire cerfa n°12467*02. Ce formulaire peut également être retiré dans votre mairie ou au tribunal. Si vous avez un contrat de...

OUI : dans un arrêt en date du 30 décembre 2014, le Conseil d'Etat considère que lorsque l'avis d'audience, régulièrement notifié au seul avocat, n'a pu lui être remis en raison d'un changement d'adresse et a été retourné au greffe de la juridiction, il appartient à celle-ci, en cas d'insuccès de nouvelles tentatives pour joindre l'avocat, d'avertir le requérant de la date de l'audience, personnellement...