NON : dans un arrêt en date du 9 février 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’en mettant à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 400 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif a méconnu les dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 selon lesquelles la somme mise à la charge de la partie perdante ne saurait être inférieure...

7 heures 30 : Villejuif dort encore, moi aussi, tout à coup le téléphone sonne, je m’extirpe difficilement de ma couche tiédie par une bien trop douce nuit d’hiver, je me prends les pieds dans mon pyjama rayé trop grand offert par ma mère pour Noel 1985, je m’empare de cet insaisissable combiné téléphonique portatif qui me glisse entre les mains comme une savonnette « Cadum ». Je...

Comme je l’avais précédemment évoqué dans de précédentes chroniques, je suis atteint d’une grave insuffisance rénale en phase terminale et j’ai dû suspendre ou plutôt ralentir (je travaillais sur mon lit d’hôpital) mon activité professionnelle pendant une longue période en 2015. Vous devez vous douter que les problèmes financiers liés où aggravés par cette...

OUI : l’article 98 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 dispose que : « (…) 4° Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration ou un service public ou une organisation internationale ;(…) » Dans...

NON : dans un arrêt en date du 15 décembre 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu’en dépit de l’absence de décret spécifique aux salariés du secteur libéral, le cadre général défini par le code du travail était suffisamment clair pour être applicable aux salariés d’un cabinet d’avocat. Au soutien de son pourvoi, le cabinet d’avocats et...

Le cabinet d'Avocats André ICARD a adopté une politique de TRANSPARENCE de ses honoraires en publiant sur son site Internet le barème détaillé des honoraires usuellement pratiqués par le cabinet, permettant ainsi à toute personne intéressée d'être au préalablement informée des niveaux de coût par  type de contentieux ou de prestation juridique.  Compte tenu du nombre...

Le cabinet d'Avocats André ICARD a adopté une politique de TRANSPARENCE de ses honoraires en publiant sur son site Internet un barême des honoraires usuellement pratiqués par le cabinet, permettant ainsi à toute personne intéressée d'être au préalablement informée des niveaux de coût par  type de contentieux ou de prestation juridique.  Selon le type d'affaire, Maître André...

NON : dans un avis en date du 2 décembre 2015, le Conseil d’Etat précise que lorsque la juridiction saisie du litige estime que le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été accordé à la suite de déclarations ou au vu de pièces inexactes, il lui appartient d'en saisir le bureau d'aide juridictionnelle (BAJ), seul compétent pour retirer le bénéfice de l'aide juridictionnelle dans ce cas. 

J’espère que tu te souviens-toi de moi, André de Toulon, j’étais collaborateur avec toi chez « ET Avocats » à Paris, tu te souviens, les années 70 j’arrivais de ma Provence natale, et tel Eugène de Rastignac, mais fils d’ouvriers et de paysans, je voulais conquérir Paris. On faisait droit des affaires ensemble, même que tu disais toujours ce qui me plait le plus dans le droit des affaires,...

BILLET D'HUMOUR :  étonnant que ces quelques « conseils » de réussite professionnelle délivrés par un petit avocat de banlieue parisienne connaissant une fin de carrière difficile, « Parti de rien et arrivé à pas grand-chose », à ses jeunes et moins jeunes consoeurs et confrères en début d'exercice. Bien sûr vous n’êtes pas obligé de les suivre tous...