OUI : l’article 98 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 dispose que : « (…) 4° Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration ou un service public ou une organisation internationale ;(…) » Dans...

NON : dans un arrêt en date du 15 décembre 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu’en dépit de l’absence de décret spécifique aux salariés du secteur libéral, le cadre général défini par le code du travail était suffisamment clair pour être applicable aux salariés d’un cabinet d’avocat. Au soutien de son pourvoi, le cabinet d’avocats et...

Le cabinet d'Avocats André ICARD a adopté une politique de TRANSPARENCE de ses honoraires en publiant sur son site Internet le barème détaillé des honoraires usuellement pratiqués par le cabinet, permettant ainsi à toute personne intéressée d'être au préalablement informée des niveaux de coût par  type de contentieux ou de prestation juridique.  Compte tenu du nombre...

Le cabinet d'Avocats André ICARD a adopté une politique de TRANSPARENCE de ses honoraires en publiant sur son site Internet un barême des honoraires usuellement pratiqués par le cabinet, permettant ainsi à toute personne intéressée d'être au préalablement informée des niveaux de coût par  type de contentieux ou de prestation juridique.  Selon le type d'affaire, Maître André...

NON : dans un avis en date du 2 décembre 2015, le Conseil d’Etat précise que lorsque la juridiction saisie du litige estime que le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été accordé à la suite de déclarations ou au vu de pièces inexactes, il lui appartient d'en saisir le bureau d'aide juridictionnelle (BAJ), seul compétent pour retirer le bénéfice de l'aide juridictionnelle dans ce cas. 

J’espère que tu te souviens-toi de moi, André de Toulon, j’étais collaborateur avec toi chez « ET Avocats » à Paris, tu te souviens, les années 70 j’arrivais de ma Provence natale, et tel Eugène de Rastignac, mais fils d’ouvriers et de paysans, je voulais conquérir Paris. On faisait droit des affaires ensemble, même que tu disais toujours ce qui me plait le plus dans le droit des affaires,...

BILLET D'HUMOUR :  étonnant que ces quelques « conseils » de réussite professionnelle délivrés par un petit avocat de banlieue parisienne connaissant une fin de carrière difficile, « Parti de rien et arrivé à pas grand-chose », à ses jeunes et moins jeunes consoeurs et confrères en début d'exercice. Bien sûr vous n’êtes pas obligé de les suivre tous...

CLAP DE FIN : dans la douceur tiède du très bel automne de cette fin d’année 2015 se profile ma cessation d’activité professionnelle. Je n’en suis pas surpris plus que cela car j’ai souvent pensé à ce jour où je fermerai pour la dernière fois la porte de mon modeste cabinet de banlieue parisienne poussiéreux et aux murs défraichis, laissant derrière moi tous ces dossiers de vies...

BILLET D'HUMOUR : je viens de prendre connaissance du protocole d’accord passé entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux suite à notre mobilisation et surtout la disposition relative à la revalorisation générale de l’UV de 12,60% en moyenne avec une simplification de la modulation géographique en 3 groupes. Je ressort donc ma vieille calculatrice CASIO JJ-20 offerte par  ma mère lorsque j’ai...

BILLET D’HUMEUR : connaissez-vous l’histoire de l’arroseur arrosé ? Figurez-vous l’histoire d’un petit avocat de banlieue parisienne qui n’ a rien trouvé de mieux pour communiquer que de partager gratuitement son savoir-faire en droit administratif sur son site Internet, encouragé par le Conseil National des Barreaux (CNB) qui avait mis en place à l'époque une blogosphère avocat.  « Le...