Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Actualités du cabinet

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Maître André ICARD , avocat au Barreau du Val de Marne, réputé pour sa pratique du droit public, recherche, dans le cadre du développement de son activité, un juriste de niveau minimum Bac + 5, ayant au moins 5 ans d'expérience, de formation généraliste et plus particulièrement attiré par une activité dans le domaine des contrats publics, de l'urbanisme et du droit des fonctions publiques. Envoyer lettre de...

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Le cabinet d'Avocats André ICARD propose d'accueillir en juillet 2014 deux élèves avocats généralistes pour un stage en cabinet d'une durée comprise entre trois et six mois. Les stagiaires seront placés sous la tutelle pédagogique de Maître André ICARD, Avocat au Barreau du Val de Marne. Pour postuler, il est demandé un profil de généraliste (droit de la famille, divorce, droit du travail, droit...

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OUI : aux termes de l'article L.131-73 du code monétaire et financier, le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à sa disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante. Ainsi, il incombe seulement à l'établissement de crédit de prouver, lorsqu'il délivre par courrier...

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OUI : l'article 13 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation autorise les avocats à recourir à la publicité, modifiant l'article 3 bis de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dispose : « Dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat (à paraître), l'avocat est autorisé à recourir à la...

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OUI : en l'absence d'un texte le prohibant explicitement tel que l'article 9-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant statut de la magistrature, il lui est loisible de demander une telle inscription à ce barreau à condition de s'abstenir de traiter pendant une durée de trois ans d'affaires relevant du tribunal administratif en cause ainsi que de la cour administrative d'appel située dans la même ville et de faire preuve de vigilance et de...

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Vous êtes dans le bus, dans le métro, dans le RER ou dans un TER, en réunion, avec la femme (homme) de votre vie, en audience, à la cafétéria du tribunal de grande instance de Créteil, en séance du conseil municipal, dans un bus, dans le TGV quand il neige, à l'EFB en foisonnement administratif, en cours à la fac, en déplacement, à la plage, au ski, en terrasse avec votre copain ou votre amie étudiant...

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NON : dans un arrêt du 28 décembre 2012, le Conseil d'Etat considère que l'organisation de consultations juridiques, le cas échéant gratuites, dans les maisons de justice et du droit, qui trouve depuis 1998 un fondement explicite dans la loi, est justifiée par les motifs d'intérêt général de mieux garantir l'égalité devant la justice et de faciliter l'accès au droit. Ainsi, en jugeant que l'organisation...

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Vous êtes dans le bus, dans le métro en réunion, en audience, en séance du conseil municipal, à la fac ou en déplacement, vous pouvez désormais accéder, depuis votre téléphone mobile, à des informations juridiques GRATUITES actualisées au quotidien par Maître André ICARD , avocat au Barreau du Val de Marne , dans les domaines du droit administratif général, du contentieux...

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