Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Annulation de la décision par laquelle le directeur d'un centre hospitalier a refusé de reconnaître la maladie d'une infimière imputable au service à compter du 25 août 2013.

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Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu’un fait personnel de l’agent ou toute autre circonstance particulière conduise à détacher la survenance ou l’aggravation de la maladie du service.

SOURCE : tribunal administratif de Marseille, 04 octobre 2021, n° 2001638


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