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Chers lecteurs abonnés,
En cette année 2020, j'ai décidé de mettre à votre disposition ma bibliothèque personnelle de trames de moyens de légalité externe et de moyens de légaité interne afin de vous aider à finaliser vous même vos requêtes et mémoires.
Je commence par les moyens de légalité externe (forme) les plus efficaces en vous rappelant que dans le délai du recours contentieux, il est fortement conseillé de soulever au moins un moyen de légalité externe (forme) et un moyen de légalité interne (fond).