SOMMAIRE DU COURS

CHAPITRE INTRODUCTIF : le fondement statutaire de la rémunération des fonctionnaires et des agents contractuels

I – La rémunération des fonctionnaires et des stagiaires

II - Le cas particulier de la rémunération des agents contractuels

CHAPITRE I : la règle du service fait

I - Le droit à rémunération après service fait

II - La notion d’absence de service fait

III : Les conséquences pécuniaires de l’absence de service fait

1- Procédure et délais de retenue

2- Assiette de la retenue

3- Montant et portée de la retenue

4- Plafond de la retenue

5- Incidences de la retenue sur les cotisations

1. Situations particulières

1- L’absence de service fait rémunérée permise par le statut

2- L’annulation d’une éviction illégale

3- L’absence de service fait irrégulière imputable à l’administration

4- L’agent incarcéré ou interdit d’exercer ses fonctions

5- L’agent empêché d’accomplir son service

CHAPITRE II : les conséquences pécuniaires de l'exercice du droit de grève

1- Principe de la retenue sur rémunération

2- Quotité de rémunération retenue

3- Portée de la retenue

4- Distinction entre absence de service fait et faute disciplinaire

CHAPITRE III : les principes généraux applicables à la rémunération des agents publics

I Composition de la rémunération

1. Les principes de rémunération
2. A) la situation statutaire et règlementaire
3. B) équivalence entre les fonctions publiques
4. C) montant garanti

III. Conditions de versement

1. Trop perçu et moins perçu

CHAPITRE IV : la forme du bulletin de paie des agents publics

1. Les mentions à porter sur le bulletin de paye des agents de droit public.
2. Dématérialisation du bulletin de paye

Modèle de fiche de paie d’un stagiaire ou d’un fonctionnaire

Modèle de fiche de paie d’un agent public non titulaire

CHAPITRE V : les conditions de rémunération des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet.

1. A) Le traitement brut indiciaire
2. Indices et montant du traitement
3. A) La notion d'indice
4. B) Le calcul du traitement
5. Traitements hors échelle

III. Traitement minimal

1. A) Minimum garanti (art. 8 décr. n°85-1148 du 24 oct. 1985)
2. B) SMIC et indemnité différentielle

Evolution de la valeur du SMIC

CHAPITRE VI : les éléments obligatoires accessoires du traitement brut indiciaire

A - l'indemnité de résidence (IR)

B - l’indemnité de « vie chère » versée dans les départements d’outre-mer ou lorsqu’un fonctionnaire affecte en métropole  est en congé bonifie

C - la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

D - le supplément familial de traitement (SFT)

E - l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

F - l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

CHAPITRE VII : les éléments facultatifs accessoires au traitement des fonctionnaires

A – le régime indemnitaire des agents publics

1. les conditions de versement
2. a) principes
3. B) modalités de mise en œuvre

c) le maintien à titre individuel

1. d) régime indemnitaire et décisions créatrices de droits
2. le principe de parité
3. A) la référence aux corps équivalents de l'état
4. B) les cadres d'emplois non soumis au principe d'équivalence

C) les avantages indemnitaires verses hors équivalence

III. les prélèvements obligatoires

IV – les différentes catégories de primes et indemnités servies aux agents publics

1. Liste des primes et indemnités des agents de l’Etat
2. Liste des primes et indemnités des agents territoriaux
3. Liste des primes et indemnités des agents hospitaliers

D - le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

V – les avantages en nature

CHAPITRE VIII : les différentes retenues à pratiquer sur le traitement brut des fonctionnaires

A– les cotisations et contributions  prélevées aux fonctionnaires et aux stagiaires

* cotisations au régime général de sécurité sociale (prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité)

* cotisations à la CNAF (allocations familiales)

* retenues et contributions à la CNRACL

 * cotisations au RAFP (retraite additionnelle)

* CSG

* CRDS

*Contribution exceptionnelle de solidarité : supprimée à compter du 1er janvier 2018

* contribution de solidarité autonomie

* cotisations au titre de l'allocation temporaire d'invalidité (ATIACL)

* cotisation et contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL)

* versement destiné aux transports en commun

B – les cotisations et contributions  prélevées aux agents contractuels et aux fonctionnaires à TNC de moins de 28 heures par semaine

* cotisations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

* cotisation au titre du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire en Alsace et en Moselle

* cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

* cotisations à la CNAF (allocations familiales)

* cotisations au titre de l'assurance vieillesse

* cotisations à l'IRCANTEC

* CSG

* CRDS

* contribution exceptionnelle de solidarité : supprimée à compter du 1er janvier 2018

* contribution de solidarité autonomie

* cotisation et contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL)

* versement destiné aux transports en commun

CHAPITRE IX : la proratisation de la rémunération des fonctionnaires en fonction de la durée de service

A- la rémunération des fonctionnaires à temps partiel

Traitement, indemnité de résidence, régime indemnitaire

2- Nouvelle bonification indiciaire réduite

3- Supplément familial de traitement

4- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

5- Frais de déplacement

6- Retenue en cas de grève

7- Cas particulier des personnels d'enseignement

8- Temps partiel annualisé

B - la rémunération des fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet.

1-la rémunération des stagiaires ou des titulaires de la FPT à plus de 28h par semaine

2-la rémunération des stagiaires ou des titulaires de la FPT à moins de 28h par semaine

1. La rémunération principale

1- Traitement indiciaire

2- Supplément familial de traitement

3- Indemnité de résidence

4- Nouvelle bonification indiciaire

1. Primes, indemnités et compléments de rémunérations

1-Régime indemnitaire : principe général

2- Cas particulier des indemnités liées aux heures supplémentaires

3- Prime d’installation

III. Prélèvements obligatoires

1. les cotisations applicables aux stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 heures hebdomadaires
2. Les cotisations applicables aux stagiaires et titulaires effectuant moins de 28 heures hebdomadaires

CHAPITRE  X : la rémunération des fonctionnaires détachés

A – Le détachement « classique » 

1- Classement

2- Rémunération

3- Cas particuliers

B – Le détachement pour stage

1- Eléments obligatoires accessoires au traitement

2- Eléments facultatifs accessoires au traitement 

CHAPITRE XI : la rémunération des agents contractuels

• La détermination du niveau de la rémunération

1- Sur le montant global de la rémunération

2- Sur le montant des différents éléments

3- L’acte d’engagement

1. Réévaluation
2. A) revalorisation d’ordre général
3. B) revalorisation individuelle

1- L’absence d’un système de carrière

2- L’obligation de réévaluation périodique (art. 136 loi n°84-53 du 26 janv. 1984)

CHAPITRE XII : la rémunération des personnels médicaux 

I – Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

II - Les cotisations et contribution sociales

III – les assiettes de cotisation IRCANTEC  en fonction du statut

CHAPITRE XIII : la rémunération des agents de droit privé

I - les emplois d'avenir

II-les contrats d'accompagnement dans l'emploi

III- les contrats d'apprentissage

IV-les agents contractuel dit « Berkani »

CHAPITRE XIV : la rémunération des agents « vacataires » et des activités accessoires publiques de fonctionnaire

• activités accessoires
• vacations

CHAPITRE XV : le régime indemnitaire spécifique des élus locaux

CHAPITRE XVI : la rémunération et l’indemnisation des fonctionnaires temporairement inaptes

Première partie : le congé de maladie ordinaire (CMO)

1- principes généraux

2 - le délai de carence

3 - les conditions de modulation des indemnités et des primes des fonctionnaires en  maladie

4 - la possibilité de maintien du demi-traitement à l'expiration des droits a congé

5 -  le versement des indemnités journalières maladie au fonctionnaire en congé de maladie ½ traitement maladie ayant au moins 3 enfants ou au fonctionnaire placé en disponibilité d’office pour raison de santé.

6 - le versement de l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) au fonctionnaire en position de disponibilité pour raison de santé

Deuxième partie le congé de longue maladie (CLM)

Troisième partie : le congé de longue durée (CLD)

CHAPITRE XVII : la rémunération et l’indemnisation des fonctionnaires en congé pour accident de service ou pour maladie professionnelle

CHAPITRE XVIII : la rémunération et l’indemnisation des agents contractuels en congé de maladie

Première partie : le congé de maladie ordinaire (CMO)

Deuxième partie : le congé de grave maladie (CGM)

Troisième partie : le congé pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) 

CHAPITRE XIX : la rémunération des fonctionnaires en congé de formation professionnelle 

CHAPITRE XX : l’indemnisation chômage des agents publics involontairement privés d’emploi

Première partie : charge des allocations d’aide au retour à l’emploi

Deuxième partie : montant et versement des allocations d’aide au retour à l’emploi:

Troisième partie : durée d'indemnisation « chômage » 

CHAPITRE XXI : autres cas de rémunérations publiques 

CHAPITRE XXII : le versement d’une indemnité journalière de repos à la fonctionnaire enceinte pendant une période de disponibilité 

CHAPITRE XXIII : le versement d’une indemnité journalière maladie au fonctionnaire révoqué alors qu’il est en congé de maladie 

CHAPITRE XXIV : le versement du capital décès aux ayants droit d’un fonctionnaire (régime spécial) 

CHAPITRE XXV : le versement du capital décès aux ayants droit d’un agent contractuel (régime général)