Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un avocat malade sauvé par la dématérialisation des procédures !

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Comme je l’avais précédemment évoqué dans de précédentes chroniques, je suis atteint d’une grave insuffisance rénale en phase terminale et j’ai dû suspendre ou plutôt ralentir (je travaillais sur mon lit d’hôpital) mon activité professionnelle pendant une longue période en 2015. Vous devez vous douter que les problèmes financiers liés où aggravés par cette interruption de mes activités d’avocat libéral m’ont mis en grande difficulté financière et m’ont profondément attristé. Pourtant, je pensais avoir subi depuis mon départ le 4 mars 2015 à 10 heures 30 du cabinet dans une ambulance du SAMU, sirène hurlante, en passant par la révélation par les médecins du diagnostic implacable et irréversible de ma grave maladie, par la nécessité d’une greffe, par les trois séances d’hémodialyses par semaine qui perforent mon bras et enfin par l’assignation en liquidation judiciaire de l’URSSAF ; avoir vécu l’essentiel du pire que je pouvais supporter.

Mais cependant, je n’étais pas au bout de mes souffrances et vous allez découvrir à la lecture de ces quelques lignes, si vous ne le savez pas déjà, que parfois «  A quelque chose malheur est bon » et «Tout ce qui ne tue pas rend plus fort ».

Vous savez, les avocats ont souvent besoin d’une imprimante-photocopieur-fax pour travailler car malgré les applications e-Barreau et Télé recours, beaucoup de procédures judiciaires nécessitent encore l’impression de documents papiers et de photocopies de  pièces.

De plus, les juridictions civiles imposent souvent, bien que les procédures soient totalement dématérialisées, le dépôt d’un dossier de plaidoirie papier quelques jours avant l’audience (sic).

Heureusement que les juridictions administratives n’adoptent  pas cette façon de faire …

Tant est si bien qu’on a toujours plus ou moins besoin de moyen d’impression dans un cabinet d’avocat.

Ainsi, depuis bientôt 15 ans, mon fidèle prestataire de service, la société JBS CANON de Montreuil, me mettait à disposition un très beau copieur-fax-imprimante dernier cri me disait-on (j’en ai eu 4 en 15 ans), qu’elle entretenait avec beaucoup de conscience professionnelle, de minutie et de réactivité.

Tout allait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes de la reprographie jusqu’au jour où la maladie y contribuant, j’ai eu quelques difficulté en cette année 2015 pour régler les 3681,60 euros TTC de frais d’installation du superbe copieur flambant presque neuf  CANON C5045 i. (en réalité il est reconditionné, on me l’a dit) et des 3 beaux et modernes ordinateurs de type HP W0272 a et du serveur de la même marque (j’espère qu’ils sont neufs).

Malheureusement, le 14 décembre 2015, la belle et très coûteuse machine ultra moderne est tombée en panne 8 mois après son installation. (Un problème de déplacement de toile m’a dit un connaisseur éclairé par le code erreur qui s’affiche sur le tableau de bord).

Je téléphone donc comme à mon habitude en ces circonstances à mon fidèle prestataire JBS CANON, qui depuis 15 ans se déplaçait presque instantanément, mais pour la première fois personne n’est venu.

Interloqué, je me suis dit : «  je sais bien que la maladie fait peur, mais je vous assure je ne suis pas contagieux et l’insuffisance rénale en phase terminale ne se transmet lors du dépannage d’un copieur CANON ».

Alors, inquiet, n’ayant aucune réaction, je me suis permis de rappeler la société JBS CANON.

Et ce qui devait arriver arriva : la secrétaire « responsable du suivi client » de mon fidèle prestataire de 15 ans faisant suite à ma demande d’intervention me fit  par courriel une réponse, que,  si je n’avais pas peur d’offenser l’administration, je qualifierais d’administrative.

La jolie Mlle I me répondit : « Nous avons bien reçu votre virement de 800 euros et vous en remercions. Afin de pouvoir débloquer la situation et de vous aider dans votre reprise d’activité, nous vous proposons la solution suivante : un règlement en 3 fois du solde restant dû de 2881.60 euros. Dès réception de vos 3 chèques nous planifierons une intervention technique pour dépanner votre matériel. » (Citation exacte moins une faute d’orthographe : elle avait omis l’accent ^ de dû )

Malédiction, mon cabinet est désormais « bloqué » me dis-je effaré.

Et puis faire trois chèques … les juristes spécialisés en droit de la consommation ou en droit bancaire me comprendront …

Comment vais-je pouvoir continuer à exercer mon beau métier sans un copieur me suis-je dit interloqué et fort marri (Être désolé de quelque chose, attristé ou contrarié, fâché.) ?

Et puis elle est bien gentille la secrétaire mais …

Inutile elle se moque de mes problèmes et en plus elle a raison, je n’avais qu’à payer ou bien ne pas tomber malade.

Les affaires sont les affaires … et en plus elle est payée pour faire rentrer l’argent de sa société et on ne peut pas demander à un chargé de recouvrement d’avoir du cœur.

Je me prends à rêver : « si elle avait travaillé chez moi, je n’en serais peut-être pas là aujourd’hui … »

Il n’y a plus guère que certaines avocates individuelles (ou avocats) d’opinion, dont je fais partie, qui continuent de travailler lorsqu’ils ne sont pas payés ou qui travaillent à perte lorsqu’ils sont désignés au titre d’une  commission d’office ou d’une aide juridictionnelle.

Il n’y en a pas beaucoup non plus qui diffusent gratuitement leur connaissance sur Internet.

J’en connais personnellement quelques-uns.

Enfin, il faudrait que j’arrête de me lamenter sur ma modeste et triste condition de petit avocat de banlieue parisienne désormais handicapé et de croire que mes semblables vont s’apitoyer sur ma situation d’insuffisant rénal.

Faut pas rêver quoi !

Bref,  revenons-en à mon besoins irrépressible de photocopier (et non pas de « photocopiller »).

Vous savez peut-être qu’en contentieux administratif, il faut envoyer au tribunal administratif autant de copies papier de requêtes, mémoires et pièces qu’il y a de parties plus deux. (4 en général s’il y a un demandeur et un défendeur).

Article R.411-3 du code de justice administrative : « Les requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées de copies, en nombre égal à celui des autres parties en cause, augmenté de deux. »

Vous voyez bien que c’est foutu pour moi sans un copieur !

Je me suis affalé prostré sur mon vieux canapé usé à la couleur défraichi en me disant « JBS Canon m’a tuer » … sans copieur … et mes clients que vont- ils devenir ? Mes dossiers ? Moi ? C’est donc fini ? Comme vais-je payer mes dettes ? Etc.

La nuit porte conseil dit-on et vers deux heures du matin je plonge enfin très agité dans les bras de Morphée...

Au petit matin blême, après avoir ingurgité le café noir non sucré que suis obligé d’absorber depuis exactement 43 ans au 24 février 2016 par amour pour ma très jolie femme Marie Jeanne, une lueur d’espoir traverse mon esprit.

Pour paraphraser la métaphore divine « Que la lumière soit; et la lumière fut ».

Je me suis dit : « tu es stupide de penser que sans copieur CANON  tu ne peux  plus travailler car il  y a e-Barreau pour les juridictions civiles et Télé recours pour les juridictions administratives. Ces deux miraculeuses et merveilleuses applications ont été mises en place justement pour t’éviter de faire de nombreuses photocopies et pour t’éviter d’envoyer de nombreux courriers postaux. »

En plus, depuis le 7 novembre 2015, grâce à la modernité de nos grands décideurs politiques, on peut désormais saisir l’administration par courriel.

Décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.

On n’a plus besoin d’imprimer avec un bon ordinateur et un accès Internet …

Et comme je possédais par ailleurs un vieux scanner  que j’avais remisé jadis, au « temps de ma splendeur », dans le local des produits d’entretien du cabinet, je l’ai dépoussiéré et oh miracle, il fonctionnait encore parfaitement le bougre.

Alors un vieux scanner, une bonne connexion Internet, (dans l’espoir  qu’Orange ne me lâche pas) , un bon ordinateur HP, Héliaste « on line » mon fidèle (lui) logiciel de gestion du cabinet , mon site Internet www.jurisconsulte.net  hébergé et maintenus par mes très précieux amis provençaux d’ Absolute-communication (anciennement Answeb),  le logiciel incontournable Adobe Acrobate Reader  DC pour l’indexation des pièces,  l’indispensable site Dalloz avocats  pour les recherches, Télé recours  , le RPVA d’e-Barreau et me voilà de nouveau en configuration « course » plus motivé que jamais pour rebondir et toujours aussi amoureux de mon superbe métier d’avocat publiciste.

Alors désormais, les clients me scannent leur dossier ou m’adressent leurs documents papier que je scanne et que j’indexe grâce à Adobe Acrobate Reader  DC.

Je créé le dossier dans Héliaste « on line » mon logiciel de gestion favori depuis 15 ans et j’importe les pièces du dossier scanné  que je mets en accès codifié réservé au client sur l’espace DOSSIERS de mon site Internet www.jurisconsulte.net avec la convention d’honoraires et la facture dématérialisée qu’il est possible de solder à son rythme en fonction de son budget disponible.

Je fusionne la requête ou le mémoire dans Héliaste « on line » à partir de la base mise en ligne sur cette application et adaptée par mes soins aux circonstances de fait et de droit de l’espèce.

Je transforme les fichiers « word » en fichier « pdf » et je les regroupe sur le bureau de mon ordinateur en distinguant :

  • La requête introductive d’instance,
  • La décision querellée,
  • L’inventaire détaillé complet des pièces, (article R.412-2 du code de justice administrative)
  • Les pièces au préalablement indexées afin d’en faciliter la recherche au moyen des signets,
  • La décision éventuelle d’aide juridictionnelle. 

Je créé le dossier en 15 secondes dans Télé recours, j’importe les documents ci-dessus, je valide et je transmets à la juridiction administrative compétente.

Un « Avis de dépôt automatique d'une requête » m’assurera sur ma messagerie que mon recours est bien arrivé et quelques jours plus tard, un «  Accusé d'enregistrement d'une requête » me rassurera définitivement.

Tous les éléments du dossier son mis à la disposition du client en accès réservé codifié sur l’espace DOSSIERS de mon site Internet.

Au fait, et le copieur dans tout ça ?

Il est toujours en panne depuis deux mois, mais maintenant je peux attendre, je n’en ai plus du tout besoin car pour les quelques photocopies que je dois encore faire, j’ai acheté un petit copieur de bureau de type …  CANON MG2555 que j’ai payé 56,42 euros.

En plus, à 0.19 euros la copie noir et blanc ou couleur facturé par JBS CANON, je ferai à terme des économies que je répercuterai sur le niveau de mes honoraires.

Pas rancunier le bougre !

Je reste fidèle à CANON moi !

Normal, 15 ans de bons et loyaux services ça ne s’oublient pas comme cela même quand on est malade.

Je continuerai toujours à me battre et peut-être que le ciel m'aidera ?


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