Le cabinet d'Avocats André ICARD a adopté une politique de TRANSPARENCE de ses honoraires en publiant sur son site Internet le barème détaillé des honoraires usuellement pratiqués par le cabinet, permettant ainsi à toute personne intéressée d'être au préalablement informée des niveaux de coût par type de contentieux ou de prestation juridique.
Compte tenu du nombre croissant d’appels téléphoniques reçus quotidiennement à mon cabinet en vue d’obtenir des « renseignements » juridiques en droit public gratuits, souvent à titre de complément de mes chroniques d'actualités juridiques publiées quotidiennement sur le site www.jurisconsulte.net, je vous informe qu’à partir du 1er janvier 2016, je ne donnerai plus aucune information de droit public gratuitement par téléphone aux internautes qui ne sont pas abonnés au site www.jurisconsulte.net .
Ainsi, seuls les abonnés au site Internet www.jurisconsulte.net pourront bénéficier d’autant de renseignements juridiques par téléphone (nombre illimité) qu’ils le souhaitent sans aucun surcoût.
Les « consultations juridiques » en cabinet simples, ne nécéssitant pas d'étude préalable des pièces d'un dossier, sont gratuites pour les abonnés au site Internet www.jurisconsulte.net pour une durée de deux ans (forfait 200 euros), dans la limite de trois consultations maximum par an, ou facturés 150 euros TTC par consultation simple pour les interanutes qui ne non pas (ou plus) abonnés au site Internet.
Les « consultations juridiques » de droit public en cabinet complexes, nécessitant l’étude précise des pièces d’un dossier en vue d’un éventuel contentieux, seront facturées 250 euros TTC aux abonnés au site de Maître André ICARD www.jurisconsulte.net pour une année (120 euros TTC) ou 120 euros TTC aux abonnés au site de Maître André ICARD pour deux années (200 euros TTC).
Les « consultations juridiques » de droit public en cabinet complexes, nécessitant l’étude précise des pièces d’un dossier en vue d’un éventuel contentieux, seront désormais facturées 420 euros TTC aux non abonnés au site de Maître André ICARD www.jurisconsulte.net.
Les « consultations juridiques » de droit public en ligne complexes, nécessitant l’étude précise des pièces d’un dossier, continueront à être facturées 300 euros TTC comme en 2015 et sans augmentation de tarif depuis trois ans. ICI
EN RESUME :
Les renseignements juridiques de droit public par téléphone
- Gratuits et illimités pour les abonnés au site Internet pour une durée d’un an ou de deux ans.
Les consultations juridiques de droit public simples en cabinet ou par courriel
- Gratuites dans la limite de trois consultations maximum par an pour les abonnés au site Internet pour une durée de deux ans.
- Gratuite dans la limite d’une consultation pour les abonnés au site Internet pour une durée d’un an.
Les consultations juridiques de droit public complexes en cabinet ou par courriel
- 120 euros TTC par consultation pour les abonnés au site Internet pour une durée de deux ans.
- 250 euros TTC par consultation pour les abonnés au site Internet pour une durée d’un an.
- 420 euros TTC par consultation pour les non abonnés au site Internet.
Les consultations juridiques de droit public complexes en ligne pour les non abonnés
- 300 euros TTC par consultation pour les non abonnés au site Internet.
La somme versée au titre d'une consultation juridique sera toujours déduite de l' honoraire dû en cas de contentieux ultérieur, devant une juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ou un conseil de discipline, tel que fixé dans la convention d'honoraires.
Il convient de rappeler que seuls les abonnés au site Internet www.jurisconsulte.net peuvent consulter l'intégralité de certains articles juridiques de fond mis en ligne quotidiennement par Maître André ICARD.