Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Aide juridictionnelle : oui, c'est promis, demain j'arrête de travailler à perte !

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BILLET D'HUMOUR : je viens de prendre connaissance du protocole d’accord passé entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux suite à notre mobilisation et surtout la disposition relative à la revalorisation générale de l’UV de 12,60% en moyenne avec une simplification de la modulation géographique en 3 groupes.

Je ressort donc ma vieille calculatrice CASIO JJ-20 offerte par  ma mère lorsque j’ai réussi laborieusement ma première année de DEUG de droit à Aix en Provence et après avoir changé les piles, je me suis livré à un petit calcul très simpliste, car vous le savez tous, je ne suis pas très doué en comptabilité.

A titre d’exemple, je me livre à une décomposition du coût de revient d'un contentieux du titre de séjour assorti d'une OQTF devant un tribunal administratif.

1) Enoncé du problème : Maître André ICARD, modeste avocat individuel de banlieue parisienne a eu la générosité, ou comme vous le voulez la faiblesse, d’accepter de défendre un étranger en cours d’expulsion du territoire français au titre d’une aide juridictionnelle totale.

Il doit mener une procédure devant le tribunal administratif (ça tombe bien il s’y connait un peu), mais tout à coup, comme il est en difficulté financière (interdit de chéquier par la LCL de Villejuif, poursuivi en liquidation judiciaire par l’URSSAF et « ATDisé » à mort par les impôts de Villejuif), il se pose la question de savoir si ce que lui versera l’Etat dans trois ans, lui permettra au mois d’équilibrer son budget ou au pire de ne pas perdre trop d’argent.

Alors, il sort de son cartable noir défraîchi  son vieux cahier à spirale format 21 x 29,7 à petits carreaux (100 pages) et avec son antique stylo plume à réservoir « Visor pen » gris anthracite décompose analytiquement et méthodiquement les étapes et les coûts de sa prestation pour partie « pro bono ».

Il écrit donc à l’encre «  bleue des mers du sud » :

1 - Lors de la réception de la désignation au titre de l'AJ, écrire au client pour lui donner un rendez-vous : ¼ heure soit 25 euros;

2 - Réception du client au cabinet : ¾ d'heure soit 37.5 euros ;

3 - Photocopie des pièces du dossier apportées par le client : 0.10 centimes la page ;

4 - Etude du dossier et préparation de l'argumentaire juridique : 2 heures soit 100 euros ;

5 - Rédaction de la requête introductive d'instance : 5 heures soit 200 euros ;

6 - Photocopie de la requête et des pièces du dossier en 4 exemplaires : 0.10 centimes la page ;

7 - Envoi en LRAR de la requête et des pièces du dossier en 4 exemplaires au tribunal administratif : 5 à 10 euros de LRAR ;

8 - Analyse du mémoire en réponse de l'administration et préparation de l'argumentaire juridique : 1 heures soit 50 euros ;

9 - 2ème réception du client au cabinet pour ses observations suite au mémoire en réponse de l'administration : ¾ d'heures soit 37.5 euros ;

10 - Rédaction du mémoire en réponse : 2 heures soit 100 euros ;

11 - Photocopie du mémoire en réponse et des pièces du dossier en 4 exemplaires : 0.10 centimes la page ;

12 - Envoi en LRAR au tribunal administratif : 5 à 10 euros de LRAR ;

13 - Déplacement et plaidoirie au Tribunal administratif de Melun par exemple : 2 heures de transport allez - retour en voiture, 1 à deux heures d'attente en fonction de l'encombrement du rôle et 30 minutes d'audience : entre 3 heures et demi et 4 heures et demi : entre 175 euros et 225 euros ;

14 - Production d'une éventuelle note en délibéré en réponse aux conclusions du rapporteur public et envoi en LRAR : 1 heure soit 50 euros ;

15 - 3ème réception du client au cabinet pour lui commenter le sens de la décision et étudier avec lui l'opportunité de faire appel ou de former un pourvoi en cassation : ¾ d'heures soit 37.5 euros.

II) Enoncé du problème : sachant que le coût de revient horaire d’un cabinet individuel comme le mien est de : 50 euros / heure environ et que le temps passé sur le dossier est de 18 heures environ, calculez moi le coût de revient du dossier.

Vous négligerez dans votre calcul le délai moyen de jugement des affaires de 9 mois et 28 jours dans les tribunaux administratifs et de 11 mois et 11 jours dans les cours administratives d'appel (Source rapport public 2013 Conseil d'Etat) et vous n’évaluerez pas non plus les besoins de trésorerie induits.

Vous avez une heure et je ne veux rien voir sur les tables sauf une calculatrice, le barème des UV, une feuille de brouillon de couleur bleue et votre feuille d’examen.

III) Réponse après une heure : le coût de revient total du dossier est égal à :

5 fois 8 = 40, je pose le 0 et je retiens 4, 5 fois 1 = 5 plus 4 de retenue = 90 et j’abaisse le 0, ce qui fait 900 euros.

Horreur, l’Indemnisation au titre de l'aide juridictionnelle 322,50 euros HT ne couvre à peine que 36 % du coût de revient hors taxe.

Et le déficit sur coût de revient est de 577,05 euros (600 euros avec les petites fournitures de bureau).

IV) Déficit sur coût de revient après les propositions du protocole d’accord conclu avec le CNB :

Ouf !!! Heureusement, avec l’augmentation proposée par la Chancellerie de 12,60 %, je ne perdrai plus en 2016 que :

900 euros HT - (322, 50 euros HT x 1,126 ) = 537 euros HT

C’est beaucoup mieux, et l’indemnisation au titre de l'aide juridictionnelle révisée 2016 : 363,14 euros HT couvrira près de 40 % du coût de revient hors taxe de ma prestation.

C’est nettement mieux, merci beaucoup Madame, Monsieur, de votre grande générosité et il me restera au final, avec 70 % de charges du cabinet, la somme nette de  108, 94 euros soit pour 19 heures de travail 5,73 euros de l’heure.

C’est parfait, et pour ce prix, je vous propose même de sortir les poubelles de l’immeuble.

Moralité : « Un imbécile qui marche va plus loin qu'un intellectuel assis. » Michel Audiard

André ICARD

Avocat au Barreau du Val de Marne

www.jurisconsulte.net

ACTUALITE : une grande et affectueuse pensée et tous mes voeux de prompt rétablissement à mon confrère Me Henrique Vannier, Bâtonnier du Barreau de MELUN, gravement blessé aujourd'hui dans les locaux du TGI de Melun dans l'exercice de ses fonctions. J'exprime aussi toute ma compassion et mon soutien à toutes mes consoeurs et à tous mes confrères du Barreau de Seine et Marne qui sont trés choqués par ce drame affreux.


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