Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le montant d'une pension alimentaire doit-il être fixé en prenant en compte les revenus du nouveau concubin ?

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OUI : dans un arrêt du 14 mai 2014, la Cour de cassation a jugé qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée, l'incidence des revenus du nouveau concubin de la mère des enfants sur les charges de celle-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 371-2 du code civil.


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