Avocat en droit public, Marches Publics, administratif, urbanisme, Avocat Val de Marne 94

16/10

2017

Vous allez me dire que je suis bien pessimiste à l’approche de ma fin de...
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16/10

2017

Vous imaginez son angoisse face à cette interminable attente et ses supplications...
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16/10

2017

En l’espèce, il apparaissait « que les mentions portées sur...
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16/10

2017

Quant à la charge de la preuve, elle ne repose pas sur le fonctionnaire, qui ne dispose...
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16/10

2017

« (…) Considérant, d'une part, que, conformément aux...
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15/10

2017

1- Situation pour laquelle la présence d’un médecin spécialiste de...
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15/10

2017

Par une décision du 11 avril 2011, le maire de la commune de Mérignac a...
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15/10

2017

L'article R.213-25 du code de l'urbanisme prévoit que « les demandes, offres...
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15/10

2017

Aux termes de l'article L.5134-19-1 du code du travail : « Le contrat unique...
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15/10

2017

Il résulte du principe général du droit, applicable en particulier aux...
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