Avocat en droit public, Marches Publics, administratif, urbanisme, Avocat Val de Marne 94

25/10

2018

Mme B..., candidate au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes (section...
lire la suite

24/10

2018

Aux termes de l'article R.732-1 du code de justice administrative : « Après le...
lire la suite

23/10

2018

Aux termes de l'article R.412-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction alors...
lire la suite

22/10

2018

Par une décision du 26 avril 2017, le premier président de la cour d'appel de...
lire la suite

21/10

2018

1 - les organisateurs de concours sont tenus à une véritable obligation...
lire la suite

20/10

2018

Aucune disposition n'impose à l'Etat, contrairement à ce qui est prévu pour...
lire la suite

19/10

2018

Aux termes de l'article L.551-13 du code de justice administrative : « Le...
lire la suite

18/10

2018

La société Atelier A, la société Conseils Etudes et Traitements (CET)...
lire la suite

17/10

2018

Aux termes de l'article 60 du décret du 25 mars 2016 : « I. - L'acheteur exige que...
lire la suite

16/10

2018

La commune de Languidic et la société Orange ont signé, le 15 juin 2002, une...
lire la suite