Avocat en droit public, Marches Publics, administratif, urbanisme, Avocat Val de Marne 94

18/02

2019

Il résulte de l'article 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que, lorsque...
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17/02

2019

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que...
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16/02

2019

Les articles R.414-1 et R.414-3 du code de justice administrative (CJA) relatifs à la...
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15/02

2019

Mme A..., qui exerçait jusqu'alors depuis une vingtaine d'années des...
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13/02

2019

L’article R.612-5-2 du code de justice administrative dispose qu’ « en cas...
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12/02

2019

Prévu initialement jusqu'au 13 mars 2016, le dispositif de titularisation...
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09/02

2019

Il résulte des articles 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 25 du décret...
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08/02

2019

Maître André ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne recherche un (e)...
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05/02

2019

Perception consécutive à une absence de déclaration auprès de...
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04/02

2019

Le tableau a donc été annulé pour erreur manifeste...
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