Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

A partir du 1er octobre 2020, l'actualité juridique du site www.jurisconsulte.net...

Le site www.jurisconsulte.net qui est partie intégrante de mon projet contient aujourd'hui...

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Maître André ICARD avocat au barreau du Val de Marne recherche confrères...

Les locaux sont situés au 1er étage sans ascenseur dans un petit immeuble de 4...

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Quelle doit-être la finalité obligatoire d'une décision de suspension d’un...

L’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires...

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Le juge administratif peut-il allouer au fonctionnaire une indemnité en...

En vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la...

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La mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire peut-elle faire...

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque...

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Le comptable public chargé du recouvrement a-t-il également qualité pour...

D'une part, aux termes de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968...

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Un décret définit les conditions permettant de mobiliser des dispositifs...

Ce texte précise également les modalités de mise en œuvre des...

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L’administration peut-elle sanctionner un fonctionnaire ayant fait l’objet...

M. B...fait valoir que les faits qui lui sont reprochés n'ont pas fait l'objet de...

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Un rappel à la loi permet-il de prolonger la durée de suspension d’un...

Au terme de  l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, dans sa version alors applicable :...

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L’autorité administrative qui a suspendu un fonctionnaire est-elle obligée de...

Les dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, qui ont imparti à...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi...

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Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque...

En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...

En fait :  Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent...

De plus, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions...

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Trame de moyen à reproduire en cas de non-respect du délai de préavis lors du...

En fait :  La date de présentation de la lettre recommandée notifiant le...

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Trame de moyen à reproduire en cas de rejet d’une demande d’imputabilité au...

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux...

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Trame de moyen à reproduire en cas d'absence de communication au fonctionnaire de...

En fait : M. X n’a pas été informé de la date à laquelle...

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Trame de moyen à reproduire en cas d'absence d'information du médecin de...

En fait : Le procès-verbal de la deuxième section de la commission de...

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