04/10 2023 URGENT : le site de droit public de Maître ICARD www.jurisconsulte.net cherche... Je reste à votre dispostion pour tout renseignements complémentaires en mode... lire la suite
03/10 2023 L’ancienneté de service d' agent contractuel peut-elle être retenue dans la... En jugeant que l'ancienneté de service en tant que contractuel dans l'administration... lire la suite
02/10 2023 Comment calculer le montant de l’indemnité spécifique de rupture... Exemple 1 : Un agent a 9 ans 8 mois d’ancienneté – sa... lire la suite
01/10 2023 Dans quels cas le recours contentieux d'un fonctionnaire doit-il être, sous... 2 – Les catégories agents publics concernés par la procédure de... lire la suite
30/09 2023 L'aventure sur www.jurisconsulte.net continue pour Maître ICARD du fait du... Il est vrai que le site www.jurisconsulte.net est étroitement lié à... lire la suite
30/09 2023 Quand faut-il appliquer ou pas la règle de la validité restante dite de... II - Cas d’infirmité successives qui ne présentent pas de liens... lire la suite
29/09 2023 Les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ont-ils la qualité de... Dans un arrêt en date du 3 mars 2010, le Conseil d'Etat considère que, si les... lire la suite
28/09 2023 Quelle est la différence entre un concours interne et un examen professionnel ? Il résulte des dispositions de l'article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et... lire la suite
27/09 2023 Les conditions de mise en œuvre de l’obligation de réintégration d’un... D'autre part, lorsque la collectivité dont relève l'agent constate qu'elle n'est... lire la suite
26/09 2023 Les conditions de mise en œuvre de l’obligation de réintégration d’un... Dans le cas où le fonctionnaire territorial est détaché sur un emploi... lire la suite
10/11 2022 Maître ICARD se résume aujourd’hui en vous livrant son « Qui ? Quoi ? Où ?... Qui ? Maître André ICARD, Avocat au Barreau de Paris, a une double... lire la suite
14/11 2021 Annulation de la décision de licenciement d’un agent contractuel public dès... En conséquence, lorsque le contrat est entaché d’une... lire la suite
06/11 2021 Annulation de la décision par laquelle le directeur d'un centre hospitalier a... SOURCE : tribunal administratif de Marseille, 04 octobre 2021, n° 2001638 lire la suite
17/07 2021 Trame de moyen de légalité externe à soulever devant le juge administratif en... En fait : En l’espèce, Madame X a demandé par lettre du (date) sa mise... lire la suite
11/02 2020 Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un... L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de... lire la suite
10/02 2020 Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un... Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de... lire la suite
09/02 2020 Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un... L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi... lire la suite
08/02 2020 Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque... En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité... lire la suite
07/02 2020 Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission... En fait : Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté... lire la suite
06/02 2020 Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent... De plus, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions... lire la suite