Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le régime des contraventions de grande voirie est-il applicable aux esplanades et...

Les infractions à la police de la conservation du domaine sont réprimées par...
lire la suite

Le fonctionnaire qui a demandé sa mise à la retraite pour invalidité imputable...

Eu égard à la portée et aux effets de cette décision, un...
lire la suite

Le pouvoir adjudicateur est-il obligé d’inviter le soumissionnaire ayant...

En l’espèce, le département des Bouches-du-Rhône a lancé une...
lire la suite

Le juge du référé précontractuel est-il compétent pour connaître du contrat...

Elle ne peut, par suite, être regardée comme un pouvoir adjudicateur ni, en tout...
lire la suite

L'incohérence d'une offre présentée par un candidat est-il un motif de...

Indépendamment du cas où aucune offre n'est jugée acceptable, une...
lire la suite

Un critère de sélection des offres relatif aux montant des frais de déplacement...

En l’espèce, le règlement de consultation prévoit, parmi les...
lire la suite

Un prix inférieur de 8,20% par rapport au montant prévisionnel du marché...

En l’espèce, le montant des honoraires proposés par le groupement...
lire la suite

Le pouvoir adjudicateur peut-il attribuer la note de 10/10 à l’offre ayant la...

L’application de cette méthode peut donc aboutir à ce que l’offre...
lire la suite

L’acheteur public peut-il élever au cube le prix des offres proposées par les...

Cette méthode ne conduisait dès lors pas à l’élimination...
lire la suite

L’omission d’examen d’une offre par le pouvoir adjudicateur entraîne-t-elle...

Il résulte de l'instruction que les marchés litigieux ont été...
lire la suite