Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quels sont les actes de gestion des personnels territoriaux qui doivent être...

Actes soumis à l’obligation de transmission Actes non soumis à...

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La diligence du requérant à introduire la requête en référé suspension...

1 - La condition d'urgence du référé suspension peut ne pas être...

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Comment défendre en contentieux administratif face à un mémoire intitulé...

Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre...

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A quelle condition le changement d’affectation ou la modification des tâches...

1 – Le changement d’affectation ou la modification des tâches d’un...

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Une collectivité territoriale peut-elle légalement, quel que soit l'état de ses...

La cour a relevé qu'il ressortait des pièces du dossier, notamment du...

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Le juge administratif du plein contentieux indemnitaire peut-il être saisi...

Dans une ordonnance n° 1701748 en date du 30 août 2017, le juge des...

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Que doit rechercher le juge administratif pour écarter toute responsabilité de...

Saisi d'un litige individuel portant sur les conséquences pour la personne...

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Le juge administratif est-il obligé de viser et d’examiner tous les mémoires...

1 - Le juge administratif doit viser et répondre à un mémoire soulevant un...

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Vous pouvez de nouveau vous abonner ou vous réabonner aux chroniques juridiques...

Ainsi, après vous être abonné à l'intégralité de mes...

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Que doit contenir une réclamation adressée au pouvoir adjudicateur par une...

Un mémoire du titulaire du marché ne peut être regardé comme une...

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Maître ICARD se résume aujourd’hui en vous livrant son « Qui ? Quoi ? Où ?...

Qui ? Maître André ICARD, Avocat au Barreau de Paris, a une double...

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Trame de moyen de légalité externe à soulever devant le juge administratif en...

En fait : En l’espèce, Madame X a demandé par lettre du (date) sa mise...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi...

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Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque...

En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...

En fait :  Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent...

De plus, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions...

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Trame de moyen à reproduire en cas de non-respect du délai de préavis lors du...

En fait :  La date de présentation de la lettre recommandée notifiant le...

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Trame de moyen à reproduire en cas de rejet d’une demande d’imputabilité au...

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux...

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