Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le directeur de l’hôpital peut-il dans des circonstances exceptionnelles...

S'il appartient, en cas d'urgence, au directeur général de l'agence...

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L’annulation pour excès de pouvoir d’une décision refusant le versement...

Par son jugement du 29 février 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une...

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Le juge administratif peut-il rejeter par une ordonnance de tri une requête...

Lorsque, dans l'hypothèse où l'obligation d'informer l'intéressé sur...

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Le versement d’attestations défavorables au dossier postérieurement à sa...

M. B...a été recruté à compter du 15 avril 2013 par contrat à...

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Quelle est la limite d'âge opposable aux praticiens hospitaliers retraités...

En effet, l'article 138 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative...

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Le décret n° 2020-69  du 30 janvier 2020 précise les modalités de cumul...

Entrée en vigueur le 1er février 2020, il précise les conditions dans...

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L'existence d'actes positifs et répétés accomplis en vue de retrouver un emploi...

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Offre de stage en cabinet d’avocats à partir du 1er avril 2020 pour un (e)...

Maître André ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne recherche un (e)...

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La circonstance que le décompte général d'un marché public soit devenu...

L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché...

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Le contentieux d’une décision de suppression des allocations chômage en cas de...

La décision prise par l'autorité administrative sur le fondement de l’article...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...

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Avocats : rejoigniez les 449 membres du groupe « Les avocats publicistes » sur...

Le groupe, qui compte actuellement 449  membres, est également destiné...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...

En fait :  Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent...

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Trame de moyen à reproduire en cas de non-respect du délai de préavis lors du...

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Trame de moyen à reproduire en cas de rejet d’une demande d’imputabilité au...

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Trame de moyen à reproduire en cas d'absence de communication au fonctionnaire de...

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