Avocat en droit public, Marches Publics, administratif, urbanisme, Avocat Val de Marne 94

17/01

2019

Maire d'une commune ayant fait connaître à un agent de la commune, à la suite...
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16/01

2019

Par suite, Mme A...n'est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que...
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14/01

2019

Par suite, Mme X n'est pas fondée à soutenir que la décision contenue dans...
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13/01

2019

Par exemple, dans un arrêt en date du 23 mai 2000, la Cour administrative...
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12/01

2019

En l’espèce, il est constant qu'un seul de ces représentants a...
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08/01

2019

Je suis écœuré que des sommes très importantes aient pu ainsi...
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04/01

2019

29/12

2018

En effet, rien n’est plus frustrant que de constater qu’on aurait pu gagner, mais...
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28/12

2018

Il appartient au maître de l'ouvrage, lorsqu'il lui apparaît que la...
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27/12

2018

Après avoir été employé depuis 1993 en qualité d'agent...
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