Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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Un EPCI peut-il dans certains cas employer des personnels mis à disposition dans...

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Il appartient, dans ce cas, au juge disciplinaire d'apprécier si les faits, qui peuvent,...
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Aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 : « Les fonctionnaires ont...
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