Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La création d’ entreprise indispensable à l’obtention d’une l'indemnité...

M. A..., ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a...

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Un fonctionnaire retraité depuis plus d’un an peut-il encore obtenir la...

M. B..., attaché principal affecté à la direction régionale de...

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La maladie de la secrétaire de mairie apparue du fait de son hostilité...

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être...

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L’administration peut-elle occulter sur le P.V. du comité médical ou de la...

En effet, ces informations sont indispensables à la vérification par le...

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La suspension de l'avocat a-t-elle pour effet de suspendre le cours du délai de...

En l’espèce, l’avocat avait formé une requête sommaire...

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A quelle condition les préjudices financier, de carrière, de retraite résultant...

Le jugement du tribunal administratif de Melun à l’encontre duquel Mme B…...

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La lettre recommandée électronique garantie-t-elle l'enregistrement de la...

La seule indication, sur le suivi du recommandé électronique imprimé et...

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Les astreintes des sapeurs-pompiers professionnels sont-elles du temps de travail ?

Ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), notamment dans...

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Le maire est-il obligé de saisir le comité médical pour statuer sur...

Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute...

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Une formatrice du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)...

Mme D... a été recrutée par le Centre national de la fonction publique...

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Maître André ICARD met en ligne sa bibliothèque personnelle de trames de moyens...

En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...

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Trame de moyen à reproduire en cas d'absence d'information du médecin de...

En fait : Le procès-verbal de la deuxième section de la commission de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d'absence de motivation de l'avis défavorable...

En fait : Le procès-verbal de la deuxième section de la commission de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d'absence de motivation de la décision...

En fait : En l’espèce, pour motiver l’arrêté du ......

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Avocats : rejoigniez les 431 membres du groupe « Les avocats publicistes » sur...

Le groupe, qui compte actuellement 431  membres, est également destiné...

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Le cabinet d’avocats André ICARD a déménagé !

L’opérateur téléphonique Orange ayant beaucoup de mal à...

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Maître André ICARD avocat au Barreau du Val de Marne est en grève illimitée...

Cette réforme impacte directement les avocats. Nous cotisons à un régime...

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Offre de stage en cabinet d’avocats à partir du 02 janvier 2020 pour un (e)...

Maître André ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne recherche un (e)...

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Nostalgie, nostalgie quand tu nous tiens...

... le travail sans Internet, pas de modèle en ligne permettant de paraître...

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Mon projet de création de l’Association Nationale des Avocats Publicistes...

1 - Que serait le réseau national « Les avocats publicistes » ?...

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