Avocat en droit public, Marches Publics, administratif, urbanisme, Avocat Val de Marne 94

14/08

2018

Tout justiciable est recevable à demander à la juridiction immédiatement...
lire la suite

11/08

2018

Aux termes de l'article 6 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant...
lire la suite

10/08

2018

Il résulte des dispositions de l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de...
lire la suite

09/08

2018

M.D..., agent technique de 2ème classe, chargé de la maintenance et de la...
lire la suite

08/08

2018

J’espère que les cadres et agents des CPAM ou de la CRAMIF chargés de...
lire la suite

07/08

2018

Un arrêt du 13 mars 2018 de la cour administrative d’appel de Paris confirme...
lire la suite

06/08

2018

Mme A..., administratrice civile, a été titularisée le 1er avril 2002 et...
lire la suite

05/08

2018

Par une décision du 9 décembre 2011, le directeur du centre hospitalier de Clamecy...
lire la suite

04/08

2018

1 - Les appréciations de l’administration non contrôlées par le juge :...
lire la suite

03/08

2018

Selon les dispositions de l'article L.5425-1 du code du travail, les allocations versées...
lire la suite