Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le conjoint divorcé d'une personne ayant obtenu la qualité de réfugié au titre...

Le divorce d'une personne ayant obtenu la qualité de réfugié au titre de...

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Quel est le sort des salariés en cas de reprise en régie directe de l'activité...

En cas de refus des salariés d'accepter ces offres, le contrat prend fin de plein droit et...

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Comment calculer l’indemnisation du manque à gagner d’un candidat...

Lorsqu'il est saisi par une entreprise qui a droit à l'indemnisation de son manque...

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Comment le gouvernement peut-il ordonner la réquisition de grévistes sans porter...

Dans certaines circonstances, le gouvernement peut empêcher ou restreindre un mouvement de...

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Droit de réquisition : le Préfet ne peut rétablir qu'un service minimum !

La suspension d'un arrêté préfectoral ordonnant la réquisition de...

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L’urgence du référé suspension s’apprécie-telle de la même manière que...

Les conditions auxquelles est subordonnée l'application de ces dispositions ne sont pas...

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Le requérant qui demande à l’administration de respecter une obligation doit...

L'association Droits d'urgence et autres ont demandé au juge des...

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Comment l’acheteur public doit-il formaliser l’existence d’un différend...

L’article 34.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG)...

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Le fonctionnaire qui en guise de réponse met fin à un entretien avec le maire...

M. D..., technicien principal de 1ère classe, a été recruté par la...

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Un pouvoir adjudicateur peut-il laisser au candidat à un marché public le soins...

Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en...

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Mon projet de création de l’Association Nationale des Avocats Publicistes...

1 - Que serait le réseau national « Les avocats publicistes » ?...

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Publicistes : rejoigniez les 375 membres du groupe « Les avocats publicistes »...

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Maître ICARD ne serait-il plus un avocat personnellement « injoignable » au...

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Offres d'emplois du cabinet d'avocats André ICARD

Pour faire acte de candidature, je vous remercie de bien vouloir m'adresser votre CV à...

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Les avocats désirant pratiquer la médiation sont-ils tenus de suivre une...

L'article 14-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant...

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Offre de stage en cabinet d’avocats à partir du 1er septembre 2019 pour un (e)...

Maître André ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne recherche un (e)...

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Maître ICARD avocat publiciste recherche plusieurs confrères pour une...

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Un avocat non référencé par le Centre national de médiation des avocats...

Or les dispositions attaquées du règlement du Conseil national des barreaux ont...

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