Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L' exclusion temporaire de fonction d’un fonctionnaire en arrêt de maladie...

S’agissant d’une exclusion temporaire de fonction, la jurisprudence des cours...

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Le conseil de discipline est-il tenu de faire droit à une demande de report de la...

Aux termes de l'article 3 du décret du 25 octobre 1984 modifié, relatif à la...

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Un petit guide pratique de contentieux administratif offert en téléchargement...

« Petit guide pratique de contentieux administratif » : Télécharger

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L’annulation par le juge du licenciement illégal d’un agent public...

L'annulation d'une décision d'une chambre de commerce et d'industrie (CCI) licenciant...

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La tardiveté du recours contre une mesure de reconduite à la frontière...

Si l'arrêté du 30 novembre 1993 ordonnant la reconduite à la frontière...

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La remise d'un pli recommandé à une personne tierce n'ayant aucune procuration...

Le requérant soutient que l'arrêté litigieux ne lui aurait pas...

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Quelle sont les conditions de recevabilité d’une  requête indemnitaire...

Dès lors, la circonstance que de telles conclusions soient soumises à des...

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Les tiers à un contrat public peuvent-ils utilement faire valoir des moyens...

Indépendamment du recours de pleine juridiction dont disposent les tiers à un...

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Le juge du référé conservatoire dit « mesure utile » peut-il ordonner la...

Les mesures que le juge des référés peut ordonner sur le fondement de...

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L’administration peut-elle suspendre un fonctionnaire professionnellement...

Mme C..., bibliothécaire territoriale, a été recrutée par la commune...

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Maître ICARD se résume aujourd’hui en vous livrant son « Qui ? Quoi ? Où ?...

Qui ? Maître André ICARD, Avocat au Barreau de Paris, a une double...

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Annulation de la décision de licenciement d’un agent contractuel public dès...

En conséquence, lorsque le contrat est entaché d’une...

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Annulation de la décision par laquelle le directeur d'un centre hospitalier a...

SOURCE : tribunal administratif de Marseille, 04 octobre 2021, n° 2001638

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Trame de moyen de légalité externe à soulever devant le juge administratif en...

En fait : En l’espèce, Madame X a demandé par lettre du (date) sa mise...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi...

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Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque...

En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...

En fait :  Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent...

De plus, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions...

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