Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un sapeur-pompier volontaire victime d’un accident de service peut-il obtenir...

L'article 1-5 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 et les articles 1er et 20 de la loi n°...
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Quelle est la conduite à tenir par une entreprise candidate à un marché public...

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L’interdiction faite aux médecins de faire de la publicité est-elle contraire...

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En l’espèce, la cour administrative d’appel de Marseille a jugé que le...
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