Avocat en droit public, Marches Publics, administratif, urbanisme, Avocat Val de Marne 94

Les actualités du droit public

23/05 2022

Le cabinet d'avocat de droit public de Me ICARD et son site internet...

23/05 2022

Comment le juge administratif peut-il apprécier la bonne foi d’un travailleur...

En l’espèce, pour retenir qu'il ne résultait pas de l'instruction que...

22/05 2022

Quelles sont les modalités de prise en compte des années de service de...

Les années de services accomplies en tant qu’agent contractuel ou vacataire de droit...

21/05 2022

Les catégories de litiges de la fonction publique devant faire l’objet d’une...

Pour les litiges de la fonction publique, le décret n° 2022-433 du...

13/05 2022

Et si la réponse à votre problème de droit public se trouvait parmi les 6000...

Le contrat de paiement en ligne souscrit auprès de la banque LCL (Application...

12/05 2022

Des conclusions d’appel qui ne sont pas dirigées contre le dispositif du...

En l’espèce, dans l'appel qu'il forme contre ce jugement, l'hôpital demande au...

11/05 2022

Quand l’administration employeur est contrainte de verser des indemnités...

1 – L’ex-fonctionnaire qui ne percevait pas une allocation chômage dite...

08/05 2022

Comment un agent public harcelé moralement par son supérieur peut-il mener...

En l’espèce, une fonctionnaire victime de harcèlement moral a...

07/05 2022

Un acte d’une collectivité territoriale non transmis au contrôle de légalité...

1 – Une délibération ou un arrêté entrés en vigueur alors...

06/05 2022

A quelle condition une illégalité fautive de l’administration est-elle...

En l'espèce, une cour commet une erreur de droit en refusant tout droit à...

Les actualités du cabinet

07/03 2022

Maître ICARD avocat publiciste recherche consoeurs ou confrères expérimentés...

Je recherche également des confrères publicistes qui accepteraient d'animer des...

14/11 2021

Annulation de la décision de licenciement d’un agent contractuel public dès...

En conséquence, lorsque le contrat est entaché d’une...

06/11 2021

Annulation de la décision par laquelle le directeur d'un centre hospitalier a...

SOURCE : tribunal administratif de Marseille, 04 octobre 2021, n° 2001638

09/10 2021

Maître ICARD se résume aujourd’hui en vous livrant son « Qui ? Quoi ? Où ?...

Qui ? Maître André ICARD, Avocat au Barreau de Paris, a une double...

17/07 2021

Trame de moyen de légalité externe à soulever devant le juge administratif en...

En fait : En l’espèce, Madame X a demandé par lettre du (date) sa mise...

11/02 2020

Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...

10/02 2020

Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...

09/02 2020

Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi...

08/02 2020

Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque...

En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...

07/02 2020

Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...

En fait : Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...