Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quels sont les effets d’une requête en référé expertise sur les délais de...

I - Quand une requête en référé expertise n’interrompt pas le...

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Un fonctionnaire reconnu en maladie imputable au service ayant à la consolidation...

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une...

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Un fonctionnaire en congé de maladie avec sorties libres sans restriction...

En l’espèce, il était reproché à M. B, adjoint administratif...

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Un gendarme, chargé de l’accueil du public, peut-il estimer que les faits...

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport...

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Un fonctionnaire peut-il refuser d’effectuer des tâches sur un poste contre...

En l’espèce, l’altercation entre M. B... et son supérieur...

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Quels sont les différents délais de recours et de jugement spécifiques au...

1 - Délai exprimé en années ou en mois : S'il est exprimé en...

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Le juge administratif peut-il consulter un site internet librement accessible au...

Pour juger que le terrain d'assiette du projet de construction en cause ne pouvait être...

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Un adjoint technique territorial faisant fonction de chef de cuisine ayant des...

M. B..., adjoint technique territorial, exerçait les fonctions de chef de cuisine à...

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Comment présenter une requête en sursis à exécution d’un jugement frappé...

L’article R.811-15 du Code de justice administrative dispose que : « Lorsqu'il...

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Le fait que l’administration n’a pas mis en œuvre tout ou partie des...

Au cas d’espèce, M. A..., reconnu bénéficiaire de l'obligation...

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Maître ICARD se résume aujourd’hui en vous livrant son « Qui ? Quoi ? Où ?...

Qui ? Maître André ICARD, Avocat au Barreau de Paris, a une double...

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Annulation de la décision de licenciement d’un agent contractuel public dès...

En conséquence, lorsque le contrat est entaché d’une...

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Annulation de la décision par laquelle le directeur d'un centre hospitalier a...

SOURCE : tribunal administratif de Marseille, 04 octobre 2021, n° 2001638

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Trame de moyen de légalité externe à soulever devant le juge administratif en...

En fait : En l’espèce, Madame X a demandé par lettre du (date) sa mise...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi...

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Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque...

En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...

En fait :  Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent...

De plus, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions...

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