Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un manquement à l’obligation de réserve d’une attachée dans un contexte de...

Par un arrêté du 31 juillet 2014, le président de la communauté...
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Quelles peuvent être les suites de l’annulation d’une décision enjoignant à...

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Quelles sont les conséquences de l’expiration du terme du contrat survenu avant...

De même, si le tribunal a ordonné la reprise des relations contractuelles mais que...
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Les comités médicaux et les commissions de réforme ont-ils un délai pour...

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Les agents contractuels publics peuvent-ils bénéficier automatiquement des...

M. B...C...a été recruté par la commune de Vivier-au-Court à compter...
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