Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une infirmière en disponibilité peut-elle être recrutée directement par un...

Aux termes de l'article 6 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant...
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Un fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée peut-il...

Il résulte des dispositions de l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de...
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Des faits de plagiat d’une importance limitée par un étudiant peuvent-il être...

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Un fonctionnaire en congé de maladie qui ne justifie pas de son absence à une...

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Un fonctionnaire hospitalier privé illégalement de garde doit-il être indemnisé ?

Par une décision du 9 décembre 2011, le directeur du centre hospitalier de Clamecy...
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Quelles sont les intensités du contrôle du juge sur l’appréciation de...

1 - Les appréciations de l’administration non contrôlées par le juge :...
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Selon les dispositions de l'article L.5425-1 du code du travail, les allocations versées...
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Aux termes de l'article L.521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence...
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