Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comment un fonctionnaire peut-il prouver que son état anxio-dépressif est...

1er élément : il faut tout d’abord que le fonctionnaire...

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La protection fonctionnelle peut-elle être refusée à un proviseur au motif que...

Ainsi le tribunal administratif de Rouen a jugé que le refus opposé par...

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Le fonctionnaire qui refuse de communiquer avec certains collègues et ses...

M. B..., adjoint technique principal de 2ème classe, spécialité maintenance...

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Un moyen d’ordre public peut-il être invoqué par le requérant en cours...

En l’espèce, pour opposer l'irrecevabilité au moyen soulevé par Mme...

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Un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire, en CLM ou en CLD peut-il se...

Dans un arrêt en date du 02 juillet 2007, le Conseil d’Etat a considéré...

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Le refus d’un agent public du renouvellement de son CDD motivé par sa...

Pour l'application des articles L.5421-1 et L.5424-1 du code du travail, il appartient à...

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L’annulation par le juge administratif de l’abrogation préfectorale de...

En revanche,  selon une jurisprudence établie de la Cour de cassation (Soc., 25 mars...

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La législation relative a la transformation de CDD en CDI est-elle applicable aux...

En l’espèce, Mme B., agent titulaire du grade d'assistant...

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Le juge de l’excès de pouvoir peut-il annuler pour erreur manifeste...

Les jurys académiques, appelés notamment à se prononcer en vue de la...

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Un particulier doit-il demander une autorisation pour installer un parasol sur une...

Il en va ainsi quand bien même ce matériel ne serait pas la propriété...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi...

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Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque...

En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...

En fait :  Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent...

De plus, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions...

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Trame de moyen à reproduire en cas de non-respect du délai de préavis lors du...

En fait :  La date de présentation de la lettre recommandée notifiant le...

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Trame de moyen à reproduire en cas de rejet d’une demande d’imputabilité au...

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux...

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Trame de moyen à reproduire en cas d'absence de communication au fonctionnaire de...

En fait : M. X n’a pas été informé de la date à laquelle...

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Trame de moyen à reproduire en cas d'absence d'information du médecin de...

En fait : Le procès-verbal de la deuxième section de la commission de...

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