Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les salariés en arrêt de travail à cause d’un accident de travail ou d’une...

La loi maintient une différence de traitement entre les salariés en arrêt...

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Un ordre donné à un agent sur un ton véhément est-il  susceptible...

Dans un jugement en date du 24 janvier 2022, la deuxième chambre du tribunal administratif...

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Comment consulter son dossier administratif en pratique?

Votre dossier individuel réunit tous les documents concernant votre situation...

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Dans quelles conditions un fonctionnaire peut il être placé en disponibilité...

Un fonctionnaire peut être placé en disponibilité pour des raisons...

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Reprise des dossiers en cours et à venir de Maître ICARD par Maître Anne...

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Pourquoi est-il important d’assister à l’audience d’une juridiction...

La présence de l’avocat ou du justiciable à l’audience, la...

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A partir de quand un fonctionnaire en maladie imputable au service a t'il droit à...

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Un fonctionnaire a demandé au tribunal...

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Un recours contentieux envoyé par voie postale à la juridiction doit être...

SOURCE : Conseil d'État, Section, 13/05/2024, 466541, Publié au recueil Lebon...

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Un policier peut il porter une arme en dehors de son service?

NON, le port d’une arme personnelle destinée à la pratique du tir sportif est...

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Comment réagir en cas de harcèlement moral ?

Attention il faut bien séparer le harcèlement moral du harcèlement sexuel...

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Maître ICARD se résume aujourd’hui en vous livrant son « Qui ? Quoi ? Où ?...

Qui ? Maître André ICARD, Avocat au Barreau de Paris, a une double...

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Annulation de la décision de licenciement d’un agent contractuel public dès...

En conséquence, lorsque le contrat est entaché d’une...

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Annulation de la décision par laquelle le directeur d'un centre hospitalier a...

SOURCE : tribunal administratif de Marseille, 04 octobre 2021, n° 2001638

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Trame de moyen de légalité externe à soulever devant le juge administratif en...

En fait : En l’espèce, Madame X a demandé par lettre du (date) sa mise...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi...

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Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque...

En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...

En fait :  Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent...

De plus, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions...

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