Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Existe -t-il un délai pour faire appel d’un avis du comité médical...

En l’espèce, contrairement à ce qui est soutenu, le recours formé par...

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Comment rechercher l’imputabilité au service de nouveaux symptômes apparus...

1 – La rechute d’un accident de service se caractérise par la récidive...

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A quelles conditions la réception d'observations sur un moyen relevé d'office...

Lorsque, postérieurement à la clôture de l'instruction, le juge informe les...

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Comment calculer la paie d’un agent public arrivé en cours de mois ?

EXEMPLES DE CALCUL : Un agent recruté le mardi 26 décembre 2020 devra...

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Le rapport d’expertise médicale d’un fonctionnaire effectué par un médecin...

La commission d’accès aux documents administratifs a examiné la demande...

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Modèle de lettre de demande de changement de médecin agréé en cas de...

MODELE DE LETTRE A ADAPTER Monsieur Jules MARTIN Adjoint...

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Un fonctionnaire souffrant de troubles bipolaires peut-il être révoqué pour...

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si...

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Dans quel cas peut-on faire une nouvelle réclamation indemnitaire liant le...

Aux termes de l’article R.421-1 du code de justice administrative : « La juridiction...

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La circonstance que la condition d'urgence du référé suspension soit remplie...

Aux termes de l'article L.521-2  du code justice administrative : « Saisi d'une...

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Le fonctionnaire poursuivi est-il en droit d’obtenir communication du rapport...

En l’espèce, le Ministre des sports ayant, à la suite d'informations faisant...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi...

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Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque...

En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...

En fait :  Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent...

De plus, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions...

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Trame de moyen à reproduire en cas de non-respect du délai de préavis lors du...

En fait :  La date de présentation de la lettre recommandée notifiant le...

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Trame de moyen à reproduire en cas de rejet d’une demande d’imputabilité au...

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux...

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Trame de moyen à reproduire en cas d'absence de communication au fonctionnaire de...

En fait : M. X n’a pas été informé de la date à laquelle...

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Trame de moyen à reproduire en cas d'absence d'information du médecin de...

En fait : Le procès-verbal de la deuxième section de la commission de...

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