Un fonctionnaire reconnu en maladie imputable au service ayant à la consolidation...
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une...
Un fonctionnaire reconnu en maladie imputable au service ayant à la consolidation...
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une...
Un fonctionnaire en congé de maladie avec sorties libres sans restriction...
En l’espèce, il était reproché à M. B, adjoint administratif...
Un gendarme, chargé de l’accueil du public, peut-il estimer que les faits...
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport...
Un fonctionnaire peut-il refuser d’effectuer des tâches sur un poste contre...
En l’espèce, l’altercation entre M. B... et son supérieur...
Quels sont les différents délais de recours et de jugement spécifiques au...
1 - Délai exprimé en années ou en mois : S'il est exprimé en...
Le juge administratif peut-il consulter un site internet librement accessible au...
Pour juger que le terrain d'assiette du projet de construction en cause ne pouvait être...
Un adjoint technique territorial faisant fonction de chef de cuisine ayant des...
M. B..., adjoint technique territorial, exerçait les fonctions de chef de cuisine à...
Comment présenter une requête en sursis à exécution d’un jugement frappé...
L’article R.811-15 du Code de justice administrative dispose que : « Lorsqu'il...
Le fait que l’administration n’a pas mis en œuvre tout ou partie des...
Au cas d’espèce, M. A..., reconnu bénéficiaire de l'obligation...
Un point sur la possibilité de faire un recours indemnitaire lorsque le délai de...
S’il est donc possible de transformer du plein contentieux en excès de pouvoir en...
Maître ICARD se résume aujourd’hui en vous livrant son « Qui ? Quoi ? Où ?...
Qui ? Maître André ICARD, Avocat au Barreau de Paris, a une double...
Annulation de la décision de licenciement d’un agent contractuel public dès...
En conséquence, lorsque le contrat est entaché d’une...
Annulation de la décision par laquelle le directeur d'un centre hospitalier a...
SOURCE : tribunal administratif de Marseille, 04 octobre 2021, n° 2001638
Trame de moyen de légalité externe à soulever devant le juge administratif en...
En fait : En l’espèce, Madame X a demandé par lettre du (date) sa mise...
Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...
L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...
Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...
Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...
Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...
L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi...
Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque...
En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...
Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...
En fait : Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...
Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent...
De plus, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions...