Avocat en droit public, Marches Publics, administratif, urbanisme, Avocat Val de Marne 94

14/12

2018

Aux termes de l'article 63 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires...
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09/12

2018

I – L’administration peut placer d’office d’un fonctionnaire en...
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07/12

2018

Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 mentionne deux types d'activités...
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06/12

2018

1 - Un recours contentieux en annulation de la décision du directeur d'une caisse...
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05/12

2018

I - La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est chargée de la gestion et de...
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04/12

2018

SOURCE : Tribunal des Conflits, , 12/11/2018, C4136 JRISPRUDENCE : 1 - Contrats...
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03/12

2018

Je recherche également des confrères publicistes qui accepteraient d'animer des...
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02/12

2018

Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises...
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01/12

2018

Ainsi, il est donc également possible d’exercer sous le régime de...
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30/11

2018

Une convention d'occupation du domaine public a été conclue le 4 juillet 2016 entre...
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