Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les magistrats judiciaires exerçant leurs fonctions en juridiction peut-il faire...

Il ressort des travaux préparatoires de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 que le...
lire la suite

L’opposition au titre exécutoire de recouvrement d’un indu de RSA est-elle...

SOURCE : Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies,...
lire la suite

La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de...

Ainsi, doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au...
lire la suite

Le bénéfice tiré des prestations réattribuées par le nouveau marché au...

Dans l'hypothèse où, à la date à laquelle le juge statue sur le...
lire la suite

Comment évaluer le préjudice professionnel d’un salarié non réparé par le...

En l’espèce, M. B... s'est trouvé dans l'incapacité, du fait de...
lire la suite

Une décision reçue en LRAR dont l’avis de réception est signé par une...

Lorsque le destinataire d'une décision administrative soutient que l'avis de...
lire la suite

Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un...

Il comprend des dispositions relatives à la dispense, en cas d'option pour l'usage du...
lire la suite

Un fonctionnaire en congé de maladie peut-il effectuer chez lui des travaux de...

M.X agent titulaire de la ville de Toulouse, a fait l'objet le 28 mai 2003 d'un contrôle...
lire la suite

Le temps de pause méridienne d’un fonctionnaire territorial peut-il être...

L'organisation du travail des fonctionnaires territoriaux doit respecter les garanties minimales...
lire la suite

Les irrecevabilités soulevées par l’administration devant le juge...

En résumé, trois cas d'irrecevabilités sont à distinguer : 1 - les...
lire la suite