Avocat en droit public, Marches Publics, administratif, urbanisme, Avocat Val de Marne 94

02/11

2018

Il faut donc que les héritiers se connectent (ou écrivent) sur l’application...
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01/11

2018

En l’espèce, le marché public a été attribué à...
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31/10

2018

Il résulte de la combinaison de l'article L.232-25 du code de l'action sociale et des...
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30/10

2018

En l’espèce, à la suite d’un contrôle effectué dans un...
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29/10

2018

En l’espèce, M. C..., adjoint technique territorial de première classe...
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28/10

2018

La collectivité ou l'établissement qui accueille un agent contractuel mis à...
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27/10

2018

En considérant que le fait, pour la Caisse, d'avoir omis d'apporter une telle information...
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26/10

2018

Mme B..., professeur certifié de classe normale d'espagnol, s'est prévalue pour...
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25/10

2018

Mme B..., candidate au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes (section...
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24/10

2018

Aux termes de l'article R.732-1 du code de justice administrative : « Après le...
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