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06/03 2021 Comment rechercher l’imputabilité au service de nouveaux symptômes apparus... 1 – La rechute d’un accident de service se caractérise par la récidive... lire la suite
05/03 2021 A quelles conditions la réception d'observations sur un moyen relevé d'office... Lorsque, postérieurement à la clôture de l'instruction, le juge informe les... lire la suite
05/03 2021 Comment calculer la paie d’un agent public arrivé en cours de mois ? EXEMPLES DE CALCUL : Un agent recruté le mardi 26 décembre 2020 devra... lire la suite
04/03 2021 Le rapport d’expertise médicale d’un fonctionnaire effectué par un médecin... La commission d’accès aux documents administratifs a examiné la demande... lire la suite
04/03 2021 Modèle de lettre de demande de changement de médecin agréé en cas de... MODELE DE LETTRE A ADAPTER Monsieur Jules MARTIN Adjoint... lire la suite
04/03 2021 Un fonctionnaire souffrant de troubles bipolaires peut-il être révoqué pour... Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si... lire la suite
04/03 2021 Dans quel cas peut-on faire une nouvelle réclamation indemnitaire liant le... Aux termes de l’article R.421-1 du code de justice administrative : « La juridiction... lire la suite
03/03 2021 La circonstance que la condition d'urgence du référé suspension soit remplie... Aux termes de l'article L.521-2 du code justice administrative : « Saisi d'une... lire la suite
03/03 2021 Le fonctionnaire poursuivi est-il en droit d’obtenir communication du rapport... En l’espèce, le Ministre des sports ayant, à la suite d'informations faisant... lire la suite
11/02 2020 Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un... L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de... lire la suite
10/02 2020 Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un... Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de... lire la suite
09/02 2020 Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un... L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi... lire la suite
08/02 2020 Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque... En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité... lire la suite
07/02 2020 Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission... En fait : Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté... lire la suite
06/02 2020 Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent... De plus, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions... lire la suite
05/02 2020 Trame de moyen à reproduire en cas de non-respect du délai de préavis lors du... En fait : La date de présentation de la lettre recommandée notifiant le... lire la suite
02/02 2020 Trame de moyen à reproduire en cas de rejet d’une demande d’imputabilité au... Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux... lire la suite
01/02 2020 Trame de moyen à reproduire en cas d'absence de communication au fonctionnaire de... En fait : M. X n’a pas été informé de la date à laquelle... lire la suite
30/01 2020 Trame de moyen à reproduire en cas d'absence d'information du médecin de... En fait : Le procès-verbal de la deuxième section de la commission de... lire la suite