Un fonctionnaire peut-il exercer une activité accessoire autorisée auprès d'une...
Si un fonctionnaire peut exercer, concomitamment à ses fonctions principales, une...
Le rapport d’enquête administrative ainsi que la totalité des procès-verbaux...
En l’espèce, M. B..., alors qu'il l'avait demandé, n'a pas reçu la...
L’administration peut-elle déterminer librement le montant des frais de...
Je rappelle que lorsque le demandeur sollicite d’une administration la délivrance...
Un courriel par lequel l’administration interrogée par un syndicat fait part de...
Les documents de portée générale émanant d’autorités...
Une demande d’annulation d’une délibération du jury du concours externe...
Le recours dirigé contre la délibération du jury du concours externe...
Un recours en contestation de la résiliation du marché et en reprise des...
Le juge du contrat ne peut, en principe, lorsqu’il est saisi par une partie d’un...
A quelles conditions un pétitionnaire souhaitant modifier des éléments...
Dans un arrêt en date du 26 juillet 2022, assouplissant sa jurisprudence antérieure,...
La notification d’une lettre demandant à un fonctionnaire de modifier son...
Aux termes de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Un fonctionnaire a-t-il le droit de cumuler le ½ traitement maintenu et sa...
Le Conseil d'Etat a jugé par sa décision n° 412684, Commune du...
Mais quelles sanctions encourent les élèves qui ont tenté de frauder ou qui ont...
Mais que risque vraiment votre enfant. Un petit tableau ci-dessous vous résume les...
Annulation de la décision de licenciement d’un agent contractuel public dès...
En conséquence, lorsque le contrat est entaché d’une...
Annulation de la décision par laquelle le directeur d'un centre hospitalier a...
SOURCE : tribunal administratif de Marseille, 04 octobre 2021, n° 2001638
Trame de moyen de légalité externe à soulever devant le juge administratif en...
En fait : En l’espèce, Madame X a demandé par lettre du (date) sa mise...
Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...
L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...
Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...
Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...
Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...
L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi...
Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque...
En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...
Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...
En fait : Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...
Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent...
De plus, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions...
Trame de moyen à reproduire en cas de non-respect du délai de préavis lors du...
En fait : La date de présentation de la lettre recommandée notifiant le...
