Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La méconnaissance du délai de 15 jours entre la réception de la convocation et...

Le délai de quinze jours entre la convocation d'un fonctionnaire hospitalier par le...
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Le magistrat à l'encontre duquel il est envisagé de délivrer un avertissement...

En l’espèce, si l'intéressée a pu prendre connaissance des...
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A quelle condition l’absence à la commission de réforme d’un médecin...

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A... a demandé au...
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Une réglementation nationale peut-elle réserver un complément de rémunération...

Dans sa décision du 20 juin 2019, la CJUE a jugé contraire au principe de...
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Un maire incarcéré disposant d’un téléphone fixe dans sa cellule peut-il...

L’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales...
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A quelle condition une plainte pénale peut-elle interrompre la prescription...

En revanche, ne présentent un tel caractère ni l'engagement de l'action publique,...
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Maître ICARD ne serait-il plus un avocat personnellement « injoignable » au...

I – Vous n’êtes pas encore client du cabinet. 11 - Vous n’êtes pas...
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Quel est le point de départ du délai de prescription lorsque le préjudice...

Lorsqu'un litige oppose un agent public à son administration sur le montant des...
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Un fonctionnaire qui pour suivre son conjoint muté préfère démissionner...

En l’espèce, M. X..., moniteur d'éducation physique titulaire, qui...
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La décision déclarant sans suite une procédure de passation d'un marché public...

En application de l'article R.2185-2 du code de la commande publique, reprenant les dispositions...
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