Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

URGENT : le site de droit public de Maître ICARD www.jurisconsulte.net cherche...

Je reste à votre dispostion pour tout renseignements complémentaires en mode...

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L’ancienneté de service d' agent contractuel peut-elle être retenue dans la...

En jugeant que l'ancienneté de service en tant que contractuel dans l'administration...

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Comment calculer le montant de l’indemnité spécifique de rupture...

Exemple 1 : Un agent a 9 ans 8 mois d’ancienneté – sa...

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Dans quels cas le  recours contentieux d'un fonctionnaire doit-il être, sous...

2 – Les catégories agents publics concernés par la procédure de...

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L'aventure sur www.jurisconsulte.net continue pour Maître ICARD du fait du...

Il est vrai que le site www.jurisconsulte.net est étroitement lié à...

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Quand faut-il appliquer ou pas la règle de la validité restante dite de...

II - Cas d’infirmité successives qui ne présentent pas de liens...

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Les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ont-ils la qualité de...

Dans un arrêt en date du 3 mars 2010, le Conseil d'Etat considère que, si les...

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Quelle est la différence entre un concours interne et un examen professionnel ?

Il résulte des dispositions de l'article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et...

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Les conditions de mise en œuvre de l’obligation de réintégration d’un...

D'autre part, lorsque la collectivité dont relève l'agent constate qu'elle n'est...

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Les conditions de mise en œuvre de l’obligation de réintégration d’un...

Dans le cas où le fonctionnaire territorial est détaché sur un emploi...

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Maître ICARD se résume aujourd’hui en vous livrant son « Qui ? Quoi ? Où ?...

Qui ? Maître André ICARD, Avocat au Barreau de Paris, a une double...

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Annulation de la décision de licenciement d’un agent contractuel public dès...

En conséquence, lorsque le contrat est entaché d’une...

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Annulation de la décision par laquelle le directeur d'un centre hospitalier a...

SOURCE : tribunal administratif de Marseille, 04 octobre 2021, n° 2001638

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Trame de moyen de légalité externe à soulever devant le juge administratif en...

En fait : En l’espèce, Madame X a demandé par lettre du (date) sa mise...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi...

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Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque...

En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...

En fait :  Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent...

De plus, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions...

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