Avocat en droit public, Marches Publics, administratif, urbanisme, Avocat Val de Marne 94

27/11

2018

26/11

2018

En revanche, dans l'hypothèse où le concours a été refusé...
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25/11

2018

Il résulte des articles R.611-11-1, R.612-3, R.613-1 et R.613-2 du code de justice...
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24/11

2018

Il résulte de l'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, dans sa...
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23/11

2018

En 2018, les « legaltech » arrivent sur le marché et sans parler de...
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22/11

2018

Par un courrier du 14 août 2017, M. A ... a demandé au Premier ministre de prendre...
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21/11

2018

Mme C..., qui est entrée dans la fonction publique territoriale à compter du 1er...
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20/11

2018

Seuls les 40 abonnés en cours pourront continuer de consulter l'intégralité...
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19/11

2018

En adoptant les dispositions du II de l'article L.742-4 du code de l'entrée et du...
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18/11

2018

Or les dispositions attaquées du règlement du Conseil national des barreaux ont...
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