Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

A quelles conditions particulières un représentant suppléant du per­sonnel...

Si tout représentant suppléant de l’admi­nistration a vocation à...

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Le directeur d’un centre hospitalier public peut-il conclure une transaction...

Il résulte des articles 6, 2044 et 2052 du code civil que l'administration peut, ainsi que...

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Une requête en annulation pour excès de pouvoir dépourvue de l’exposé des...

En l’espèce, par une ordonnance du 23 octobre 1995, le président de la cour...

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A quelle condition un port autonome peut-il attribuer une délégation de service...

Le fait que certains membres du conseil d'administration du Port autonome de...

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L’indemnisation des sujétions imprévues dans le cas d’un marché conclu à...

Ne peuvent être regardées comme des sujétions techniques imprévues que...

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Quel est le point de départ du délai fixé par le juge administratif à un...

SOURCE : Conseil d'État, 8ème chambre, 25/03/2020, 432717...

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Le prestataire d’un marché public a-t-il toujours le droit d'être indemnisé...

En l’espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que,...

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Appartient-il à une juridiction administrative saisie d’une demande d’AJ au...

Il n'en va différemment que dans les cas où une irrecevabilité manifeste,...

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Peut-on formuler une demande d’aide juridictionnelle au sein d’une requête...

Sauf irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, la...

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La décision arrêtant le classement d'une compétition sportive relève-telle de...

Aux termes de l'article R.311-1 du code de justice administrative : «  Le Conseil...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi...

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Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque...

En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...

En fait :  Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent...

De plus, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions...

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Trame de moyen à reproduire en cas de non-respect du délai de préavis lors du...

En fait :  La date de présentation de la lettre recommandée notifiant le...

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Trame de moyen à reproduire en cas de rejet d’une demande d’imputabilité au...

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux...

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Trame de moyen à reproduire en cas d'absence de communication au fonctionnaire de...

En fait : M. X n’a pas été informé de la date à laquelle...

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Trame de moyen à reproduire en cas d'absence d'information du médecin de...

En fait : Le procès-verbal de la deuxième section de la commission de...

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