Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un  élu municipal peut-il être sapeur-pompier volontaire dans sa commune ?

Les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels sont libres d'exercer un mandat de conseiller...
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Un sapeur-pompier volontaire victime d’un accident de service peut-il obtenir...

L'article 1-5 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 et les articles 1er et 20 de la loi n°...
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Quelle est la conduite à tenir par une entreprise candidate à un marché public...

Dans l'hypothèse où l'entreprise candidate à l'attribution d'un...
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L’interdiction faite aux médecins de faire de la publicité est-elle contraire...

S'il incombe au pouvoir réglementaire de définir les conditions d'une utilisation,...
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La demande préalable adressée à l’administration pour lier un contentieux...

Par suite, en jugeant que les décisions de rejet opposées aux demandes de...
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L’exigence de chiffrage d’une requête indemnitaire peut-elle être satisfaite...

En l’espèce, il s’agissait du montant de l'indemnisation due à un...
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Les troubles constitués par la manifestation des séquelles d'un accident de...

En l'espèce, la circonstance que des troubles constituent la manifestation des...
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Le juge administratif qui a ordonné après la clôture de l’instruction la...

L'article R.613-3 du code de justice administrative prescrit que «  Les...
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Le juge du fond peut-il accorder une provision dans l’attente d’une expertise...

En l’espèce, la cour administrative d’appel de Marseille a jugé que le...
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Le permis de construire délivré suite à l'annulation du précédent par un...

Le délai de recours ouvert contre un permis de construire délivré suite...
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