Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

A quelle condition la durée  de  services effectués par un agent public...

il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et notamment de deux courriels...
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Une provision peut-elle être accordée par le juge des référés sans demande...

En l’espèce, il résulte de l'instruction que  le requérant...
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Le contentieux des mesures de police des éoliennes relèvent-il aussi en 1er et...

Les dispositions de l'article R.311-5 du code de justice administrative ont pour objectif de...
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L’absence d’envoi sur la messagerie de l’avocat  du courriel d'alerte...

L'application informatique dédiée accessible par le réseau internet...
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Comment se déroule l’enquête publique préalable à l’élaboration ou à la...

1 - S'agissant de la concertation :En premier lieu, aux termes de l'article L.600-11 du code de...
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Une note de service du ministre relative aux critères de mutation des enseignants...

Aux termes des premier, quatrième et dernier alinéas de l'article 60 de la loi du...
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La participation non autorisée d’une fonctionnaire en maladie à une émission...

Mme F. agent titulaire de la fonction publique territoriale, en fonctions depuis 2004 au sein de...
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Mes messageries andre.icard@wanadoo.fr, andre.icard@orange.fr et...

Vous pouvez aussi m'écrire à l'adresse mail sécurisée suivante :...
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Le juge administratif peut-il faire droit à une demande de dommages et intérêts...

En effet, selon l’article R.741-12 du Code de justice administrative : « Le juge peut...
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Une personne publique sans avocat doit-elle faire état précisément des frais...

En l’espèce, en rejetant les conclusions du ministre de la défense, qui...
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