Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L’exercice par un fonctionnaire à titre commercial d’une activité...

M. A..., adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçant les fonctions...

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1500 euros de préjudice moral attribués à une requérante qui a dû attendre 3...

Mme B…, propriétaire de parcelles situées dans le quartier Mayne à...

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Une situation d’ abandon de poste peut-elle être caractérisée si le...

M. .X..., ouvrier professionnel spécialisé à l'HOPITAL LOCAL DE...

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L’acceptation par l’administration de la démission d’un fonctionnaire...

La requérante soutient devant la cour que sa démission ne résulte pas de sa...

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Accident et maladie professionnelle d'un fonctionnaire

Qu’est ce qu’un accident ou une maladie professionnelle ? Le Conseil...

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A quelle condition un « think tank » peut-il être considéré comme non...

En revanche, si, eu égard aux conditions dans lesquelles il est financé, aux...

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Le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée...

La déclaration d’inconstitutionnalité peut être invoquée dans...

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L’annulation de l’acte mettant fin aux fonctions d’un agent public en CDD...

Par suite, les conclusions à fin d’injonction formulées dans...

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Les salariés en arrêt de travail à cause d’un accident de travail ou d’une...

La loi maintient une différence de traitement entre les salariés en arrêt...

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Un ordre donné à un agent sur un ton véhément est-il  susceptible...

Dans un jugement en date du 24 janvier 2022, la deuxième chambre du tribunal administratif...

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Maître ICARD se résume aujourd’hui en vous livrant son « Qui ? Quoi ? Où ?...

Qui ? Maître André ICARD, Avocat au Barreau de Paris, a une double...

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Annulation de la décision de licenciement d’un agent contractuel public dès...

En conséquence, lorsque le contrat est entaché d’une...

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Annulation de la décision par laquelle le directeur d'un centre hospitalier a...

SOURCE : tribunal administratif de Marseille, 04 octobre 2021, n° 2001638

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Trame de moyen de légalité externe à soulever devant le juge administratif en...

En fait : En l’espèce, Madame X a demandé par lettre du (date) sa mise...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi...

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Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque...

En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...

En fait :  Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation de l’agent...

De plus, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions...

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