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Contentieux de la maladie

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Contentieux de la maladie
28/01/2012 - Les arrêts maladie « itératifs » des fonctionnaires hospitaliers sous contrôle des CPAM !

Une circulaire du 17 janvier 2012 précise pour la fonction publique hospitalière (FPH), les modalités de l'expérimentation concernant uniquement le contrôle médical par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) des congés de maladie de plus de 45 jours consécutifs et les arrêts itératifs (contrôle du quatrième congé de maladie au cours des douze derniers mois dès lors que le quatrième est supérieur à quinze jours).

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