Honoraires des prestations de conseil juridique
20/03/2008 - Honoraires pratiqués par Maître ICARD en 2011 et modèle de convention d'assistance juridique "on line" en droit public

Les prestations de conseil juridique en ligne proposées par le Cabinet d'Avocats André ICARD peuvent faire l'objet d'une convention annuelle et être payées au moyen d'un abonnement forfaitaire annuel. Un numéro de client et un numéro de contrat sont alors attribués par le cabinet permettant l'accés direct au formulaire de consultation sans avoir besoin d'utiliser au préalablement le systême de paiement sécurisé en ligne du site Internet www.jurisconsulte.net. Cette formule est particulièrement adaptée aux collectivités et aux établissements publics, aux petites et moyennes entreprises, aux associations et aux commerçants qui souhaitent externaliser une partie de leur service juridique et qui sont ainsi susceptibles d'avoir un certain nombre de questions ou de consultations a formuler dans l'année. Une convention d'assistance juridique permet également d'avoir accès à des consultations approfondies qui font l'objet d'une étude particulière de dossier et qui nécessitent toujours la conclusion préalable d'une convention d'honoraires.

ACCES AU FORMULAIRE DE CONSULTATION : pour accéder au formulaire de consultation en ligne sur abonnement, vous devez choisir la page "Consultations on line" du site en cliquant sur l'un des deux liens figurant sur cette page, effectuer les opérations qui vous sont demandées, choisir le mode de paiement "Abonnement" et reporter les numéros de client et de contrat qui vous ont été attribués lors de la signature de la convention d"assistance juridique.

PRATIQUE : pour visualiser ou télécharger le "modèle de convention d'assistance juridique en ligne", au format Word, vous devez cliquer sur le lien de l'espace sécurisé ci-dessous et suivre les consignes d'identification qui vous sont données.

BAREME DES HONORAIRES 2011 : pour visualiser ou télécharger l'ensemble du BAREME détaillé des honoraires habituellement pratiqués par le cabinet d'avocats André ICARD, vous devez cliquer sur le lien de l'espace sécurisé ci-dessous et suivre les consignes d'identification qui vous sont données.

NOTA : si vous êtes déjà client du cabinet d'Avocats André ICARD, vous pouvez également accéder à ces barèmes sur l'espace client qui vous a été réservé lors de l'ouverture de votre dossier, après avoir au préalablement saisi votre adresse email et votre mot de passe.

Pour contacter Maître André ICARD

Pour accéder au formulaire de consultation "on line" du site

• Modèle de convention d'assistance juridique en ligne
• Barème détaillé 2011 des honoraires habituellement pratiqués par le cabinet d'avocats André ICARD

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