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...SOUS-TRAITANCE et d'en préciser les conditions d'application. La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la SOUS-TRAITANCE définit le régime général de la SOUS-TRAITANCE…
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...SOUS-TRAITANCE qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d'accords-cadres pour présenter un SOUS-traitant. Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir…
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...SOUS traité celui-ci à une autre entreprise, se réserve un droit de contrôle de l'exécution de ces missions par le SOUS-traitant, est sans influence sur le caractère global de la SOUS-TRAITANCE. L'article…
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...SOUS-traitants ne peut se prévaloir d'un contrat de SOUS-TRAITANCE. Une société intervenue spécifiquement à la demande du titulaire d’un marché dans le cadre de la mise en place d’un pont provisoire rendus…
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...SOUS-traitant par le maître de l'ouvrage est subordonné à la double condition que le SOUS-traitant ait été accepté par le maître de l'ouvrage et que les conditions de paiement du contrat de SOUS-TRAITANCE…
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...SOUS-TRAITANCE relatives au volume des prestations du marché dont le SOUS-traitant assure l’exécution ou à leur montant, le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal ne peuvent, par un acte spécial…
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