Contentieux de la vacation » Contentieux de la vacation

Pertinence: 100% - Publié le 20/04/2024

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---Actualités du droit public--- » Les modalités de compensation du temps de travail supplémentaire dans la police nationale

Pertinence: 83% - Publié le 02/04/2009

...vacation) effectués dans la police nationale au-delà de la durée réglementaire de travail ouvrent droit ouvre droit à des repos égaux ou équivalents ou à une indemnisation forfaitaire. Un arrêté du 9 mars 2009 traite des…

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---Actualités du droit public--- » FPT: un vacataire rémunéré à la vacation peut-il occuper un emploi permanent ?

Pertinence: 76% - Publié le 15/01/2012

...vacation multipliée par un taux horaire et que son nombre d'heures travaillées soit variable d'un mois sur l'autre en fonction des remplacements effectués ne sont pas de nature à l'exclure du champ d'application des dispositions…

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--Lexique de droit public » Vacataire

Pertinence: 67% - Publié le 20/04/2024

... et, par conséquent, du lien salarial. Pourtant, un certain nombre d'agents publics non titulaires sont souvent appelés vacataires au motif que leur rémunération s'impute sur des crédits dits de vacation. Pour autant, dès lors…

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---Actualités du droit public--- » Un agent contractuel public sur emploi permanent peut-il être payé sur la base d'un taux de vacation horaire ?

Pertinence: 63% - Publié le 11/06/2011

...I: aucun texte n'interdit à l'administration de calculer la rémunération des agents contractuels, même employés dans des conditions correspondant à un emploi permanent, en fonction d'un taux de vacations horaires. Dans un…

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---Actualités du droit public--- » Le contrat de recrutement d'un vacataire sans terme est-il réputé à durée indéterminée ?

Pertinence: 56% - Publié le 27/06/2015

...intéressé, celui-ci doit être regardé comme ayant été recruté pour une durée indéterminée. La circonstance que l'article 2 de cet arrêté ait précisé que l'agent était rémunéré à la vacation ne permettant pas de…

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FAQ » Fonctionnaire en disponibilité, ai-je la possibilité d'assurer des vacations dans mon ancien service ?

Pertinence: 48% - Publié le 29/08/2009

...  ce que vous soyez recruté, en qualité d'agent non titulaire, par une autre administration. (question écrite AN n° 33020 du 27 août 1990). Cordialement, Le 28 août 2009 André ICARD Avocat vacation, disponibilité,...

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