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Vos interlocuteurs

Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne (Créteil)
DESS Administration publique - Université PARIS X Nanterre
Maîtrise de droit public interne - Licence de droit - Université PARIS X Nanterre,
DPECF, Ecole d'Administration de la Marine (Cherbourg), Ecole d'Application du Service des Essences des Armées (Chalon sur Saône).

1) - Activité de CONSEIL JURIDIQUE et de CONTENTIEUX : une double compétence juridique et financière publique, assortie d'une longue expérience du secteur public, permettent à Maître André ICARD d'apporter un diagnostic aussi complet que possible aux points de droits soulevés, aussi bien dans les domaines du droit public, du contentieux administratif, du droit des finances locales, du droit de l'urbanisme, du droit de la domanialité publique, du droit des étrangers, du droit des associations subventionnées, du droit des élections que dans celui du droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, du droit des marchés publics, du droit des délégations de service public, du droit des partenariats public-privé et du droit des fonctions publiques civile et militaire.

Par exemple, en droit des MARCHES PUBLICS, Maître André ICARD intervient au niveau de :

- La préparation de la consultation : aide au choix de la procédure et du montage juridique, assistance à la rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence, du règlement de la consultation, de l'acte d'engagement et de ses annexes, du cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières pour certains type de contrats, etc.

 - L'assistance dans le contentieux de la passation du marché : intervention en urgence sur des procédures de référé précontractuel, de référés préventifs et en cas de recours du candidat évincé, etc. 

- L'assistance dans le contentieux de l'exécution technique et financière du marché : intervention rapide sur des procédures de mémoire en réclamation, de contestation de décompte, de paiement direct de sous-traitant, de contentieux relatif à la cession de créances et au nantissement, au groupement d'entreprise conjoint ou solidaire, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du titulaire du marché, du mandataire ou d'un co-traitant, de recours de plein contentieux ou en annulation pour excès de pouvoir divers sur des actes détachables et en urgence sur tous types de référés dont les référés expertise ou préventif, etc.

 - L'assistance dans le contentieux de la sous-traitance : intervention rapide sur des contentieux relatifs au paiement direct d'un sous-traitant,  à son agrément , à une cession de créances, au privilège de Pluviôse, au cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'un sous-traitant mandataire de groupement et en cas de sous-traitance occulte, etc.

Par exemple, en droit des FONCTIONS PUBLIQUES civile et militaire , Maître André ICARD intervient au niveau de :

- L'assistance juridique  et du contentieux de la titularisation : déroulement du stage, prolongation pour vérification d'aptitude, prorogation pour raison de santé ou de maternité, licenciement en cours de stage, licenciement en fin de stage, versement d'allocations chômage en auto assurance...

- L'assistance juridique et du contentieux de la rémunération et du régime indemnitaire : rappels de traitement, modulation du régime indemnitaire, respects des droit acquis, règles de prescription quadriennale...

- L'assistance juridique  et du traitement du contentieux de la carrière : avancement, temps partiel, détachement, mise à disposition, mise en disponibilité, mutation, licenciement, commission des recours des militaires...

- L'assistance juridique  et du contentieux de l'indisponibilité physique : maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, disponibilité d'office, indemnité de coordination, indemnité journalière de sécurité sociale, indemnité différentielle, accident de service, allocation d'invalidité temporaire, allocation temporaire d'invalidité, reclassement, mise à la retraite pour invalidité, rente accident... 

- L'assistance juridique  et du contentieux disciplinaire : sanctions disciplinaires déguisées, avertissement, blâme, rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions, révocation, avis, recours ...

­- L'assistance juridique  et du traitement du contentieux des relations avec les syndicats : délégations, exercice, droit de retrait, représentativité...

Fidèle à sa tradition d'expertise en droit des fonctions publiques et en droit des contrats publics, Maître André ICARD assiste devant les juridictions pénales, les élus locaux, les fonctionnaires, les militaires ou tous autres agents publics poursuivis pour des infractions pénales commises pendant ou à l'occasion de leurs fonctions publiques.

Maître André ICARD a également maintenu au sein de son cabinet une activité "classique" d'avocat généraliste afin de ne pas se couper d'une fonction sociale qui fait la noblesse de la profession d'avocat qu'il a choisi et ainsi de pouvoir répondre aux besoins d'une clientèle de proximité.

2) - Activité de CONSEIL JURIDIQUE EN LIGNE avec une réponse sous 48 heures sur la hot-line juridique du site Internet au moyen d'une vidéo caméra ou de façon plus classique par l'intermédiaire du formulaire de consultation.

CONSULTATIONS JURIDIQUES PAR TELEPHONE: Maître André ICARD donne également des consultations juridiques par téléphone pour 3,90 euros HT la minute + 1,70 euros HT par appel sur le site www.juritravail.com.

3) - Activité de FORMATION JURIDIQUE ET FINANCIERE PUBLIQUES : Maître André ICARD assure également des formations en droit des fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), droit de la fonction militaire, droit du traitement et de la solde, droit des agents contractuels publics, droit des marchés publics (procédure de passation et exécution technique et financière, marchés spéciaux d'assurance, de télécommunication ou d'informatique, dialogue compétitif, nouveaux CCAG...), droit des associations subventionnées, droit des finances publiques hospitalières (T2A, EPRD, M21, M22), droit des relations hôpital public - sécurité sociale, droit des finances publiques de l'Etat et des finances publiques locale (LOLF, IFRS Etat, M9-1, M14, M31, M4, M49, M52, M71...), droit de la fiscalité locale et droit du contentieux administratif (référés administratifs, contentieux de l'annulation et de l'indemnisation). 

Déclaration d'activité de prestataire de formation de Maître André ICARD " enregistrée sous le numéro 11 94 07908 94 auprès du préfet de région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat." (Article L.6352-12 du code du travail.)

RENSEIGNEMENTS sur les formations animées par Maître André ICARD.

 4) - BLOGOSPHERE : Maître André ICARD s'exprime sur son blog dédié au droit public sur lequel il vous invite à venir échanger avec lui sur tous les sujets d'actualité juridique du moment.

5) - VEILLE JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC : Maître André ICARD alimente et améliore quotidiennement le contenu de ce site internet de droit public, mettant ainsi à la disposition des visiteurs des informations juridiques actualisées et vulgarisées, ainsi que de nombreux modèles de lettres et d'actes "pratico pratiques". 

Le cabinet d'avocats André ICARD est connecté depuis le 24 juin 2009 à E-Barreau Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) et utilise le logiciel de gestion de cabinet d'avocats HELIASTE ONLINE couplé à la banque de données LAMYLINE éditée par les éditions LAMY.

 EN CAS D'URGENCE : 06 07 47 95 12

Pour contacter : Maître André ICARD