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Le cabinet d'avocats

Maître André ICARD

Maître IcardMaître André ICARD
Avocat au
Barreau du Val de Marne (Créteil)
Aucune décoration ni distinction en gage de mon indépendance.
DESS Administration publique - Université PARIS X Nanterre,
Maîtrise de droit public interne - Licence de droit - Université PARIS X Nanterre,
DPECF, Ecole d'Administration de la Marine (Cherbourg), Ecole d'Application du Service des Essences des Armées (Chalon sur Saône).
Maître André ICARD est l'un des pionniers de l’internet juridique et du conseil juridique en ligne. Il publie chaque jour sur son site Internet et sur son blog, de nombreuses chroniques d’actualités juridiques de droit public, des billets d'humeur et d'humour, des fiches pédagogiques intitulées " Tout ce que vous devez savoir ou presque sur..." ou " Le droit public : mais c'est très simple ! ", différents modèles de lettres et d’actes permettant aux justiciables de se passer d’un avocat lorsque sa présence devant le juge administratif n’est pas obligatoire. Sa devise est : « Le droit public en partage ».

Téléchargez le CV de Me ICARD au format pdf : ICI

Maître André ICARD intervient principalement en DROIT PUBLIC, en DROIT DU TRAVAIL, en DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET EN DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le droit public et le droit public des affaires englobent le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, les finances publiques, le droit international public et le droit pénal. 

Le droit social regroupe le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale, le droit de la mutualité et le droit de l'action et de la protection sociale. Le droit social est régi à la fois par des règles de droit public et de droit privé.

Maître André ICARD est l’un des rares avocats français qui met à la disposition du public sur son site Internet, l’ensemble de ses connaissances et de son expertise juridique de droit public acquises au fil des années. 

1) - Activité de CONSEIL JURIDIQUE et de CONTENTIEUX :

Une double compétence juridique et financière publique, assortie d'une longue expérience du secteur public, permettent à Maître André ICARD d'apporter un diagnostic aussi complet que possible aux points de droits soulevés, aussi bien dans les domaines du droit public, du contentieux administratif, du droit des finances locales, du droit de l'urbanisme, du droit de la domanialité publique, du droit des étrangers, du droit des associations subventionnées, du droit des élections que dans celui du droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, du droit des marchés publics, du droit des délégations de service public, du droit des partenariats public-privé et du droit des fonctions publiques civile et militaire.

Par exemple, en droit des MARCHES PUBLICS, Maître André ICARD intervient au niveau de :

- La préparation de la consultation : aide au choix de la procédure et du montage juridique, assistance à la rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence, du règlement de la consultation, de l'acte d'engagement et de ses annexes, du cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières pour certains type de contrats, etc.

 - L'assistance dans le contentieux de la passation du marché : intervention en urgence sur des procédures de référé précontractuel, de référés préventifs et en cas de recours du candidat évincé, etc. 

- L'assistance dans le contentieux de l'exécution technique et financière du marché : intervention rapide sur des procédures de mémoire en réclamation, de contestation de décompte, de paiement direct de sous-traitant, de contentieux relatif à la cession de créances et au nantissement, au groupement d'entreprise conjoint ou solidaire, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du titulaire du marché, du mandataire ou d'un co-traitant, de recours de plein contentieux ou en annulation pour excès de pouvoir divers sur des actes détachables et en urgence sur tous types de référés dont les référés expertise ou préventif, etc.

 - L'assistance dans le contentieux de la sous-traitance : intervention rapide sur des contentieux relatifs au paiement direct d'un sous-traitant,  à son agrément , à une cession de créances, au privilège de Pluviôse, au cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'un sous-traitant mandataire de groupement et en cas de sous-traitance occulte, etc.

Par exemple, en droit des FONCTIONS PUBLIQUES civile et militaire , Maître André ICARD intervient au niveau de :

- L'assistance juridique  et du contentieux de la titularisation : déroulement du stage, prolongation pour vérification d'aptitude, prorogation pour raison de santé ou de maternité, licenciement en cours de stage, licenciement en fin de stage, versement d'allocations chômage en auto assurance...

- L'assistance juridique et du contentieux de la rémunération et du régime indemnitaire : rappels de traitement, modulation du régime indemnitaire, respects des droit acquis, règles de prescription quadriennale...

- L'assistance juridique  et du traitement du contentieux de la carrière : avancement, temps partiel, détachement, mise à disposition, mise en disponibilité, mutation, licenciement, commission des recours des militaires...

- L'assistance juridique  et du contentieux de l'indisponibilité physique : maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, disponibilité d'office, indemnité de coordination, indemnité journalière de sécurité sociale, indemnité différentielle, accident de service, allocation d'invalidité temporaire, allocation temporaire d'invalidité, reclassement, mise à la retraite pour invalidité, rente accident... 

- L'assistance juridique  et du contentieux disciplinaire : sanctions disciplinaires déguisées, avertissement, blâme, rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions, révocation, avis, recours ...

VU A LA TELE  :

Participation de Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, à l'émission « Grand Angle » de BFM-TV du 16 juin 2015 - 22 heures 43 - Comment les fraudeurs trichent-ils aux examens ? 

­- L'assistance juridique  et du traitement du contentieux des relations avec les syndicats : délégations, exercice, droit de retrait, représentativité...

Fidèle à sa tradition d'expertise en droit des fonctions publiques et en droit des contrats publics, Maître André ICARD assiste devant les juridictions pénales, les élus locaux, les fonctionnaires, les militaires ou tous autres agents publics poursuivis pour des infractions pénales commises pendant ou à l'occasion de leurs fonctions publiques.

Maître André ICARD a également maintenu au sein de son cabinet une activité "classique" d'avocat généraliste afin de ne pas se couper d'une fonction sociale qui fait la noblesse de la profession d'avocat qu'il a choisi et ainsi de pouvoir répondre aux besoins d'une clientèle de proximité.

2) - Activité de CONSEIL JURIDIQUE EN LIGNE :

Avec une réponse sous 48 heures sur la hot-line juridique du site Internet au moyen d'une vidéo caméra ou de façon plus classique par l'intermédiaire du formulaire de consultation.

3) - Activité de CONSULTATION JURIDIQUE PAR TELEPHONE :  

Seuls les abonnés à ce site Internet peuvent consulter l'intégralité de la majorité des articles juridiques de fond mis en ligne quotidiennement. De plus, à compter du 1er août 2015, et à titre expérimental si le nombre d'abonnements est suffisant, Maître André ICARD donnera des consultations juridiques en droit public gratuites par téléphone  ou par courriel aux seuls abonnés pour deux ans du site Internet www.jurisconsulte.net . Pour vous abonner, vous devez cliquer : ICI.(Le montant de l'abonnement est de 120 euros TTC par an ou de 200 euros TTC pour deux ans)

4) - Activité de FORMATION JURIDIQUE ET FINANCIERE PUBLIQUES :

Maître André ICARD assure également des formations en droit des fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), droit de la fonction militaire, droit du traitement et de la solde, droit des agents contractuels publics, droit des marchés publics (procédure de passation et exécution technique et financière, marchés spéciaux d'assurance, de télécommunication ou d'informatique, dialogue compétitif, nouveaux CCAG...), droit des associations subventionnées, droit des finances publiques hospitalières (T2A, EPRD, M21, M22), droit des relations hôpital public - sécurité sociale, droit des finances publiques de l'Etat et des finances publiques locale (LOLF, IFRS Etat, M9-1, M14, M31, M4, M49, M52, M71...), droit de la fiscalité locale et droit du contentieux administratif (référés administratifs, contentieux de l'annulation et de l'indemnisation). 

A titre d'exemples, Maître André ICARD anime les formations suivantes :

Pour le compte du Conservatoire National des Arts et Métiers (C.N.A.M.) :

Centres CNAM de Palaiseau et d'Evry

DRS 105 : Prévoyance sociale complémentaire – politique de l’emploi,

DRS107 - Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié,

Centre CNAM de Cergy-Pontoise

DRS003 - Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs

Pour le compte de la société Comundi : 

Sécuriser la gestion de la paie à l'hôpital,

- Intégrer les réformes du régime indemnitaire,

- Elaborer la paie de vos agents publics.

- La rémunération :perfectionnement (stage intra pour un Conseil général).

Pour le compte de la société Démos : 

- Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière,

- Comprendre les relations entre l'hôpital et la sécurité sociale,

- Maîtriser, contrôler les coûts dans un organisme public et dégager des marges de manœuvre et de progrès.  

- La prise en compte du handicap dans la fonction publique (FPE, FPT et FPH),

- Recouvrez à temps vos créances publiques

- La Pratique de la Paie des Agents du Secteur Public : Perfectionnement

- Initiation à la comptabilité hospitalière et EPRD.

- Piloter et gérer la masse salariale en secteur public.

- Maîtriser la Pratique des Marchés Publics : Initiation.

- Maîtriser les marchés publics de travaux.

- Maîtriser l’exécution d’un marché public.

Pour le compte de la société Francis Lefebvre Formation :

- Gérer la paie des agents publics,

Pour le compte de la société Elégia :  

- La paie dans le secteur public et les collectivités
- Stage intra pour un office public de l'habitat (OPH) : les bases pratiques de la paie dans le secteur public et privé,
- Stage intra pour un service de l'Etat : La paie dans le secteur public et les collectivités - indemnités journalières de sécurité sociale des agents contractuels. 

Pour le compte de la société OBEA :

- La Pratique de la paie à l'hôpital,

Pour le compte de la société aDiaj Formation :

- Administration électronique, problème juridique de la signature.
Pour le compte de la société EFE :

- Cumul d'activités dans la fonction publique.

Pour le compte de la société Weka :

- Elaborer la paie des agents publics 

Déclaration d'activité de prestataire de formation de Maître André ICARD « enregistrée sous le numéro 11 94 08551 94 auprès du préfet de région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. » (Article L.6352-12 du code du travail.)

5) - VEILLE JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC :

Maître André ICARD alimente et améliore quotidiennement le contenu de ce site internet de droit public, mettant ainsi à la disposition des visiteurs des informations juridiques actualisées et vulgarisées, ainsi que de nombreux modèles de lettres et d'actes "pratico pratiques". 

Maître André ICARD s'exprime également sur son blog dédié au droit public sur lequel il vous invite à venir échanger avec lui sur tous les sujets d'actualité juridique du moment.

6) - GRATUIT - VEILLE EN DROIT PUBLIC DEPUIS VOTRE TELEPHONE MOBILE :

Pour savoir comment télécharger gratuitement mon application, cliquer sur : JURISCONSULTE  

7) - LES MOYENS INFORMATIQUES DU CABINET:

Le cabinet d'avocats André ICARD est connecté depuis le 24 juin 2009 à E-Barreau Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) et utilise le logiciel de gestion de cabinet d'avocats HELIASTE ONLINE couplé à la banque de données LAMYLINE éditée par les éditions LAMY.

Le cabinet d'avocats est également abonné à l'intégralité des collections sur www.dalloz.fr et sur www.lexis360.fr.

8) - LE PLAN DU SITE POUR FACILITER VOS RECHERCHES : ICI 

Demande de contact VIADEO : ICI

9) - VU A LA TELE  :

Participation de Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, à l'émission « Grand Angle » de BFM-TV du 16 juin 2015 - 22 heures 43 - Comment les fraudeurs trichent-ils aux examens ? 

Pour contacter : Maître André ICARD

Téléchargez le CV de Me ICARD au format pdf : ICI

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Avocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro : Villejuif Louis Aragon (Ligne 7 - plaque bleue)
Tél : 01 46 78 76 70 - Fax : 01 46 77 04 27 - Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr
Toque: PC 286 - Barreau du Val-de-Marne

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