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Le concept du site

1) - Les objectifs de ce site juridique

Ce site juridique de droit public, mis à jour en continu par Maître André ICARD, Avocat au Barreau du Val de Marne, contient via ses nombreuses rubriques, une véritable base de données spécialisée de plus de 3000 QUESTIONS/REPONSES, classées par thèmes et  correspondant aux problématiques les plus couramment rencontrées en  droit administratif général, en droit des fonctions publiques, en droit de la commande publique, en droit de l'urbanisme et en droit des collectivités et des établissements publics.

Il a pour objectif premier de diffuser aux collectivités publiques, aux établissements publics, aux entreprises, aux PME, aux artisans, aux commerçants, aux journalistes, aux confrères avocats, aux juristes travaillant dans le secteur public, aux juristes d'entreprises, aux étudiants en droit et aux particuliers, des INFORMATIONS juridiques actualisées gratuites sous la forme d'une VEILLE JURIDIQUE, de commentaires d' ACTUALITES JURIDIQUES, de CHRONIQUES JURIDIQUES, de FICHES TECHNIQUES, d'une foire aux questions (FAQ), de LIENS utiles et d'un LEXIQUE.

2) - Les conditions d'accès aux différentes rubriques de ce site

Les articles des rubriques "Veille juridique", "Actualités juridiques" et "Chroniques juridiques" mis en ligne depuis moins de 6 mois sont réservés aux membres ABONNES au site Internet de Maître ICARD. Les articles de ces mêmes rubriques mis en ligne depuis plus de 6 mois sont automatiquement archivés dans une BIBLIOTHEQUE et accessibles gratuitement. Les "Fiches techniques" et le "Lexique juridique" sont également accessibles gratuitement quelle que soit leur ancienneté de mise en ligne.

3) - Les conditions de téléchargement des MODELES mis en ligne sur ce site

Le site Internet propose également aux professionnels du droit et aux personnes intéressées par le droit public, le téléchargement gratuit ou payant de nombreux MODELES D'ACTES de délibérations, de réclamations, de recours gracieux, de requêtes au fond, de requêtes en référé et de mémoires en réponse ou en réplique.

4) - L'interactivité du site

Le concept « pratico-pratique » voulu par Maître André ICARD, concepteur du site Internet, se matérialise par la mise en place d'une possible INTERACTIVITE entre les visiteurs du site ayant besoin d'un conseil juridique ou d'informations plus ciblés dans l'un des domaines proposé sur le site et le cabinet d'avocats André ICARD.

5) - Comment exploiter toutes les potentialités de ce site juridique ?

- Obtenir des renseignements gratuits: pour se renseigner ou pour obtenir des compléments d'informations, il est toujours possible pour le visiteur en quête d'informations précises, d'obtenir des RENSEIGNEMENTS GRATUITS sous la forme de réponses rapides et sommaires à des QUESTIONS juridiques relativement simples et ne nécessitant pas l'étude préalable d'un dossier.

- Obtenir une consultation juridique payante en ligne : le site Internet du cabinet d'avocats offre également, pour de véritables CONSULTATIONS juridiques ou pour une mission d'ASSISTANCE juridique ciblée, une possibilité de CONSULTATIONS EN LIGNE ECRITES sous 48 heures ou en direct par VIDEO caméra, au prix unitaire forfaitaire de 125,42 euros HT par question (soit 150 euros TTC) ou sur abonnement annuel forfaitaire de 4500 euros HT (soit 5382 euros TTC) pour des organismes institutionnels publics ou privés et quel que soit le nombre de questions posées.

- CONSULTATIONS JURIDIQUES PAR TELEPHONE: Maître André ICARD donne des consultations juridiques par téléphone pour 3,90 euros HT la minute + 1,70 euros HT par appel sur le site www.juritravail.com.

- Obtenir un devis : afin de donner plus de souplesse au dispositif, le visiteur pourra également demander un DEVIS EN LIGNE pour des prestations juridiques qui seraient particulièrement mal adaptées au prix unitaire forfaitaire proposé ou à l'abonnement illimité annuel.

-  Consulter son dossier en ligne : les clients du cabinat d'avocats André ICARD ont la possibilité de consulter leur dossier sur l' ESPACE DOSSIERS du site Internet et de payer leurs honoraires en ligne avec une possibilité de fractionnement et d'étalement de leurs paiements.

6) - QUELQUES CONSEILS PRATIQUES ET GRATUITS:

- Pour consulter l'état d'avancement de votre dossier au TRIBUNAL ADMINISTRATIF ou à la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL : munissez vous des identifiants qui vous ont été communiqués par le greffe de la juridiction administrative et connectez-vous sur le site institutionnel du Conseil d'Etat SAGACE.

- Pour identifier le tribunal compétent par rapport à une localisation GEOGRAPHIQUE, il vous suffit de saisir un CODE POSTAL : CLIQUEZ  ICI.

- Pour être sûr de ne pas se tromper de tribunal administratif : CLIQUEZ ICI 

Le cabinet d'avocats André ICARD est connecté depuis le 24 juin 2009 à E-Barreau Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) et utilise le logiciel de gestion de cabinet d'avocats HELIASTE ONLINE couplé à la banque de données LAMYLINE éditée par les éditions LAMY.

PERMANENCE AVOCATS: 06 07 47 95 12

ESPACE PRESSE (documentation juridique réservée aux journalistes pour leurs articles)

Pour contacter : Maître André ICARD