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Nos compétences

Une double compétence juridique et financière publiques, assortie d’une longue expérience des secteurs publics, permettent à Maître André ICARD d'apporter un diagnostic aussi précis et complet que possible aux points de droits soulevés, aussi bien dans les domaines du droit public, du contentieux administratif, du droit des finances locales, du droit de l'urbanisme, du droit de la domanialité publique, du droit des étrangers, du droit des associations subventionnées, que dans celui du droit des collectivités locales, du droit des marchés publics, du droit des délégations de service public et du droit des fonctions publiques civile et militaire.

Grâce à un réseau de praticiens spécialistes travaillant en totale synergie, le cabinet d'avocats André ICARD peut mobiliser en permanence et rapidement les compétences pluridisciplinaires nécessaires, adaptées tant aux problématiques juridiques qui lui sont soumises, qu'à la taille des structures de ses clients.

Le cabinet d'avocats privilégie toujours dans ses relations de partenariat avec ses clients institutionnels, une approche de conseil juridique, afin de limiter au maximum les risques de dysfonctionnements, les pertes de temps inutiles, les coûts financiers et les incertitudes générés par les contentieux et les procédures judiciaires.

Mais confrontés à des contentieux et notamment en droit public ou en droit des finances locales, nos clients trouveront également au sein du cabinet d'avocats l'assistance de praticiens rodés à la gestion des procédures judiciaires.

- Le département de DROIT PUBLIC :  ce département traite principalement des questions de droit public dans les domaines du droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, du droit des établissements publics de santé et des établissements publics hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), du droit des élections, du droit des délégations et des marchés publics, du droit des fonctions publiques civiles et militaires, du droit des étrangers, des droits de l'urbanisme, de la préemption et de l'expropriation et du droit des associations subventionnées. Ce département a en charge plusieurs activités centrées sur :

• Les marchés publics de conseil juridique et de représentation en justice aux services de l'Etat et à ses établissements publics, aux collectivités locales et à leurs établissements publics locaux,  aux établissements publics de santé et aux établissements publics hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD): ils peuvent porter sur des points de droit ou des contentieux spécifiques, sur des domaines juridiques très spécialisés (fonctions publiques, marchés publics, finances publiques...) ou être une véritable alternative à l'externalisation du service juridique de la collectivité ou de l'établissement public.
• Le conseil et l'assistance juridique en ligne avec un délai de réponse de 48 heures maximum au moyen de la plateforme de consultation du site soit par vidéo caméra soit par l'intermédiaire du formulaire de consultation en ligne du site Internet.
• L'assistance juridique à des montages spécifiques et complexes : elle peut porter sur une mission d'assistance à la rédaction d'une convention entre deux services publics ou sur le volet juridique d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou sur une mission d'assistance juridique pour une procédure de passation d'un marché public.
• L'expertise juridique : elle peut porter sur une étude spécifique approfondie de l'aspect juridique d'une problématique complexe comme par exemple une délégation de service public ou la reprise en régie des activités d'une association subventionnée ou sur les conséquence pour les salariés de la "remunicipalisation" d'une activité déléguée.
• Le contenu juridique du site Internet : Maître André ICARD effectue une mise à jour quotidienne du site en fonction de l'actualité juridique du moment.
• L'assistance des collectivités au contrôle de chambre régionale des comptes : il s'agit principalement d'une aide à la rédaction des réponses de la collectivité aux observations de la chambre.
• Le contentieux administratif : mise en oeuvre de procédures de recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux ou de pleine juridiction, contentieux répressif des contraventions de grande voirie, procédures de référés suspension, de référés précontractuel, de référés expertise et préventif, de référé mesure utile et de référé liberté.
• Les marchés publics de prestations d'assistance juridique en droit administratif comprenant des missions de conseil, de rédaction de projets de requêtes ou de mémoires et de représentation devant les juridictions administratives en France métropolitaine.
• La formation inter et intra collectivités publiques : cours de procédure administrative, de droit des marchés publics et de droit des fonctions publiques. 
• Des renseignements gratuits : il s'agit principalement de réponses à des questions juridiques simples ne nécessitant pas d'étude spécifique de dossier.

- Le département de DROIT PENAL SPECIAL : le cabinet d'avocats André ICARD, fidèle à sa tradition d'expertise en droit des fonctions publiques et des marché publics, assiste devant les juridictions pénales, les élus locaux, les fonctionnaires, les militaires ou tous autres agents publics poursuivis pour des infractions pénales commises pendant ou à l'occasion de leurs fonctions publiques. Le département droit pénal spécial gère également les contentieux de l'interprétation et de l'appréciation de légalité présentés sur renvoi du juge judiciaire

- Le département de DROIT PRIVE : Maître André ICARD a toujours souhaité maintenir au sein de son cabinet une activité "classique" d'avocat généraliste afin de ne pas se couper d'une fonction sociale qui fait la noblesse de la profession d'avocat qu'il a choisi et ainsi de pouvoir répondre aux besoins d'une clientèle de proximité.

- La cellule administrative et financière : cette entité de soutien est centrée sur l'accueil et sur le suivi administratif et financier des clients et sur la gestion électronique de l'agenda du cabinet d'avocats. Elle est également chargée de la rédaction des dossiers de réponses  aux différents appels d'offres de conseil juridique et de représentation en justice lancés et publiés par les pouvoirs adjudicateurs publics ainsi que par les entités non soumises au code des marchés publics. Elle est aussi en charge des réponses aux différentes demandes de devis adressées au cabinet, de la rédaction et de la gestion des conventions d'honoraires, du recouvrement des honoraires et de la tenue du tableau de bord d'activité du cabinet d'avocats. 

Le cabinet d'avocats André ICARD est connecté depuis le 24 juin 2009 à E-Barreau Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA).

Pour contacter : Maître André ICARD

 Cabinet d'Avocats André ICARD
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro ligne 7 (Plaque bleue) : Villejuif - Louis Aragon
Tél : 01 46 78 76 70 - Fax : 01 46 77 04 27 - Courriel : andre.icard@wanadoo.fr