Actualités juridiques
10/03/2010 >
Marché public : « Xynthia » permet de négocier sans publicité ni mise en concurrence jusqu'au 21 mars 2010 !
TRES SIGNALE: La tempête « Xynthia » est un cas d'urgence impérieuse qui permet aux pouvoirs adjudicateurs de négocier leurs...
05/03/2010 >
Que peut faire un maire en cas de risque naturel prévisible ?
En zone inondable répertoriée comme telle dans le plan de prévention des risques, le maire de la commune où se situe un immeuble de cette zone peut...
02/03/2010 >
Election: une candidate voilée pourra-t-elle siéger voilée en cas d'élection ?
Dans une ordonnance en date du 23 février 2010, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, saisie d'une requête en...
28/02/2010 >
Quid du non renouvellement d'une autorisation de détention d'arme pour un délit routier ?
En se fondant, pour rejeter les demandes de renouvellement de deux autorisations de détention d'arme de 4ème catégorie dont le requérant était...
26/02/2010 >
Fonctionnaire: la mutation d'un agent en congé maladie est-elle légale ?
La décision de mutation d'un agent public motivée par son comportement et entraînant une réduction sensible de ses responsabilités...
Chroniques juridiques
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Collectivités locales
Spécial collectivités locales.
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/
Site spécialisé à l'attention des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux, mis en ligne sur le portail du ministère de l'économie des finances et de l'industrie.
Absolument incontournable et à utiliser sans modération !
L'actualité juridique des collectivités locales
http://www.lagazettedescommunes.com
Site spécialisé à l'attention des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux, mis en ligne par le journal hebdomadaire "La gazette des communes,des départements et des régions".
Cette page fait l'inventaire quasi exhaustif de toute l'actualité des textes réglementaires publiés et de toutes les circulaires récemment parues et pas toujours publiées au journal officiel ou dans les bulletins officiels des ministères concernés.