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 Cabinet d'Avocats André ICARD
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Droit du contentieux administratif

Pour consulter l'état d'avancement de votre dossier au tribunal administratif
http://sagace.juradm.fr

L’application Sagace permet aux avocats et, lorsqu’ ils ne sont pas représentés, aux requérants eux-mêmes, de connaître en ligne l’état d’avancement de l’instruction de leur dossier. En se connectant au site sagace.juradm.fr et en saisissant le code confidentiel qui leur est attribué, les parties peuvent en effet consulter l’historique des mesures prises pour l’instruction et le jugement de leur affaire : enregistrement de la requête, communication des mémoires, invitation à régulariser, clôture de l’instruction, avis d’audience…

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Cabinet d'Avocats Andre ICARD Maître André ICARD
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Courriel : andre.icard@wanadoo.fr

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