Actualités juridiques
10/03/2010 >
Marché public : « Xynthia » permet de négocier sans publicité ni mise en concurrence jusqu'au 21 mars 2010 !
TRES SIGNALE: La tempête « Xynthia » est un cas d'urgence impérieuse qui permet aux pouvoirs adjudicateurs de négocier leurs...
05/03/2010 >
Que peut faire un maire en cas de risque naturel prévisible ?
En zone inondable répertoriée comme telle dans le plan de prévention des risques, le maire de la commune où se situe un immeuble de cette zone peut...
02/03/2010 >
Election: une candidate voilée pourra-t-elle siéger voilée en cas d'élection ?
Dans une ordonnance en date du 23 février 2010, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, saisie d'une requête en...
28/02/2010 >
Quid du non renouvellement d'une autorisation de détention d'arme pour un délit routier ?
En se fondant, pour rejeter les demandes de renouvellement de deux autorisations de détention d'arme de 4ème catégorie dont le requérant était...
26/02/2010 >
Fonctionnaire: la mutation d'un agent en congé maladie est-elle légale ?
La décision de mutation d'un agent public motivée par son comportement et entraînant une réduction sensible de ses responsabilités...
Chroniques juridiques
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Métro ligne 7 (Plaque bleue) : Villejuif - Louis Aragon
Tél : 01 46 78 76 70 - Fax : 01 46 77 04 27
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Droit de la fonction publique
La réforme des retraites
http://www.retraites.gouv.fr/site_retraite/index.html
Site gouvernemental sur lequel il est possible de trouver toutes les informations concernant l'actualité sur la réforme des retraites.
Commande de circulaires anciennes
http://www.editions-papyrus.com
Le site des Editions du Papyrus, éditeur juridique des collectivités locales, vous permet de commander en ligne les circulaires déja anciennes qu'il vous manque et qui n'ont pas fait obligatoirement l'objet d'une publication au journal officiel.
Téléchargement de nouvelles circulaires
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article611.html?var_recherche=circulaires
L'actualité des principales circulaires ministérielles applicables à la fonction publique. Les informations contenues et les précisions apportées sont indispensables aux directions des ressources humaines des collectivités locales, à leurs établissements publics locaux ainsi qu'aux agents publics.
Les centres de gestion des fonctionnaires territoriaux
http://www.centresdegestion.org/emploi/pages_loc.html
Liste des sites des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Les informations qu'ils contiennent sont très utiles aux services des ressources humaines des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux
La retraite et l'invalidité des fonctionnaires
http://www.cnracl.fr/cnrig/default.htm
Instruction générale développant les modalités de cessation progressive d'activité, de validation des services, de constitution des dossiers de retraite et d'invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Droit des marchés publics
Le portail des marchés publics.
http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/
Site gouvernemental sur lequel il est possible de trouver toutes les informations concernant l'actualité et la pratique des marchés publics.
Commande de circulaires anciennes.
http://www.editions-papyrus.com/listcirc.html
Le site des Editions du Papyrus, éditeur juridique des collectivités locales, vous permet de commander en ligne les circulaires déja anciennes qu'il vous manque et qui n'ont pas fait obligatoirement l'objet d'une publication au journal officiel.
Les marchés publics.
http://www.localjuris.com.fr/
Le site de Dominique FAUSSER contient des exposés détaillés, actualisés et très clairs des principales dispositions du code des marchés publics. Pour un usage principalement destiné aux avocats et juristes de droit public ainsi qu' aux agents praticiens de l'achat public dans les différentes administrations, collectivités et établissements publics.
Droit des associations
Les règles applicables aux associations
http://www.adminet.fr/associations/
Lien très utile présentant un panorama des règles juridiques, comptables et fiscales applicables aux associations avec de nombreux commentaires et modèles de documents.
Panoplie de sites institutionnels sur les associations proposant des informations générales, accompagnées de documents à télécharger, de textes et de bibliographies sur le sujet.
Documentation juridique
L'essentiel du droit français
http://www.legifrance.gouv.fr/
Consulter l'ensemble des Codes regroupant par thèmes et par articles, les textes législatifs et réglementaires présents sur le site gouvernemental