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Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE de termes de droit public et de finances publiques, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alaphabétiques soit au moyen du moteur de recherche. Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de retrouver trés facilement, parmi les nombreuses définitions de termes juridiques de droit public et de finances publiques proposées sur ce site par Maître André ICARD, Avocat au Barreau du Val de Marne, celles correspondant à vos centres d'intérêts ou nécessaires à la résolution de vos problémes juridiques.

Vous pouvez néanmoins affiner votre recherche en inscrivant le mot recherché et en le validant en cliquant sur la case "ok".

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Information

Dans le style administratif informer veut dire mettre au courant un administré ou un subordonné.Cette mention n'implique pas forcément une action ou une réponse de la part du destinataire. Pour porter à la connaissance d' un supérieur hiérarchique il vaut mieux utiliser la notion de compte-rendu. Exemple : un bordereau de transmission portant en marge la mention "Transmis pour information" ou "Transmis à titre de compte rendu".