• Retour accueil
• Présentation
• Fiches techniques
• Veille juridique
• Actualités juridiques
• Consultations online
• Téléchargement d'actes
• Chroniques juridiques
• Chroniques en vidéo
• Lexique juridique
• Bibliothèques (archives)
• Espace clients
• Espace dossiers

• Top téléchargements
• Livre d'or

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE de termes de droit public et de finances publiques, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alaphabétiques soit au moyen du moteur de recherche. Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de retrouver trés facilement, parmi les nombreuses définitions de termes juridiques de droit public et de finances publiques proposées sur ce site par Maître André ICARD, Avocat au Barreau du Val de Marne, celles correspondant à vos centres d'intérêts ou nécessaires à la résolution de vos problémes juridiques.

Vous pouvez néanmoins affiner votre recherche en inscrivant le mot recherché et en le validant en cliquant sur la case "ok".

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Z

Appel d'Offres Ouvert (AOO)

Procédure de passation d'un marché public dans laquelle tout candidat ayant retiré un dossier de consultation (DCE) peut remettre une offre. Les modalités d'organisation de la procédure sont imposées par les articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Voir Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)