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Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE de termes de droit public et de finances publiques, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alaphabétiques soit au moyen du moteur de recherche. Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de retrouver trés facilement, parmi les nombreuses définitions de termes juridiques de droit public et de finances publiques proposées sur ce site par Maître André ICARD, Avocat au Barreau du Val de Marne, celles correspondant à vos centres d'intérêts ou nécessaires à la résolution de vos problémes juridiques.

Vous pouvez néanmoins affiner votre recherche en inscrivant le mot recherché et en le validant en cliquant sur la case "ok".

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Accords cadres

L'accord cadre est un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l'accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées. Il existe deux types d'accords cadres au sens du droit communautaire : les marchés à bons de commande (Article 77 du code des marché public ) et les accords cadres au sens du droit national (Article 76 du code des marché public). Ces montages contractuels publics sont adaptés aux achats répétitifs, permettant à l'acheteur public de bénéficier d'une grande réactivité de ses prestataires et d'une réduction de coûts de procédure. Ils offrent la possibilité d'une remise en concurrence rapide notamment dans des secteurs volatiles.

Voir Marchés publics