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Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE de termes de droit public et de finances publiques, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alaphabétiques soit au moyen du moteur de recherche. Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de retrouver trés facilement, parmi les nombreuses définitions de termes juridiques de droit public et de finances publiques proposées sur ce site par Maître André ICARD, Avocat au Barreau du Val de Marne, celles correspondant à vos centres d'intérêts ou nécessaires à la résolution de vos problémes juridiques.

Vous pouvez néanmoins affiner votre recherche en inscrivant le mot recherché et en le validant en cliquant sur la case "ok".

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Plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale, revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale, est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite IRCANTEC, à la contribution au fonds de solidarité) et pour le calcul du plafond de certaines prestations de Sécurité sociale comme les indemnités journalières de sécurité sociale maladie plafonnées à 1/720 ou à 1/540 de plafond annuel, maternité et accident du travail, pension d'invalidité.

Année	HISTORIQUE DES VALEURS MENSUELLES	Montant
2010	Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010	2885 Euros
2009	Décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2009	2859 Euros
2008	Arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2008	2773 Euros
2007	Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006	2682 Euros
2006	Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006	2589 Euros
2005	Décret n°2004-1292 du 26 novembre 2004 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2005	2516 Euros
2004	Décret n° 2003-1159 du 4 décembre 2003 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2004	2476 Euros