• Retour accueil
• Présentation
• Fiches techniques
• Veille juridique
• Actualités juridiques
• Consultations online
• Téléchargement d'actes
• Chroniques juridiques
• Chroniques en vidéo
• Lexique juridique
• Bibliothèques (archives)
• Espace clients
• Espace dossiers

• Top téléchargements
• Livre d'or

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE de termes de droit public et de finances publiques, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alaphabétiques soit au moyen du moteur de recherche. Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de retrouver trés facilement, parmi les nombreuses définitions de termes juridiques de droit public et de finances publiques proposées sur ce site par Maître André ICARD, Avocat au Barreau du Val de Marne, celles correspondant à vos centres d'intérêts ou nécessaires à la résolution de vos problémes juridiques.

Vous pouvez néanmoins affiner votre recherche en inscrivant le mot recherché et en le validant en cliquant sur la case "ok".

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Z

Dominus litis

Littéralement le " maître du procès" cette expression d'origine latine n'est plus guère utilisée de nos jours au cours des audiences. Elle était couramment utilisée pour désigner l'avocat qui chargeait l'un de ses confrères postulant de le substituer à une audience de mise en état par exemple dans le ressort d'un autre Tribunal de grande instance. " J 'ai un dominus litis danc cette affaire..."