Fiches techniques

Contentieux de la rémunération

Ensemble des règles relatives au traitement brut indiciaire des agents publics, à la nouvelle bonification indiciaire (NBI), à l'indemnité de résidence, à l'indemnité de vie chère des DOM, au supplément familial de traitement (famille recomposée, couple "mixte"...), aux indemnités différentielles (SMIC, exceptionnelle, GIPA, compensatrice...), aux régimes indemnitaires spécifiques (primes), aux avantages en nature (logement, repas...), aux principes de proratisation (temps partiel, maladie...), aux cotisations et contributions sociales et de retraite spécifiques (assiette, mesures TEPA, proratisation, plafonds...) et au retenues diverses (OTD, pension alimentaire).

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Contentieux de la rémunération
22/03/2009 - Quelles cotisations retraites pour les fonctionnaires, les magistrats et les militaires ?

Je reçois de plus en plus de questions concernant les contributions patronales et les cotisations salariales « retraites » applicables aux fonctionnaires, aux militaires et aux magistrats. En effet, les taux de ces charges qui varient  en fonction de la fonction publique d'appartenance et de l'état (de 27,3% du traitement brut indiciaire pour un fonctionnaire territorial à 108, 39 % de la solde de base pour un militaire), font l'objet d'une évolution constante programmée sur les prochaines années. Cette fiche technique gratuitement accessible, inspirée de mes supports de formation, a pour modeste objectif d'expliquer et de justifier les différents taux applicables en faisant référence au moyens de liens hypertextes pointant sur les nombreux textes législatifs et réglementaires concernés. (FORMATION INTRA)

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