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18/07/2009 - Comment rédiger un référé provision et argumenter en défense ?

Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. Pour mieux comprendre cette procédure très utile mais aussi très encadrée, je vous invite à consulter cette fiche technique qui vous apportera les quelques connaissances pratiques indispensables à la rédaction de la requête et aussi du mémoire en défense.

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