Si l'administration a connaissance en cours de carrière de faits commis par un agent public qu'elle juge incompatibles avec les fonctions qu'il occupe, la radiation de l'intéressé ne pourra intervenir qu'à l'issue d'une procédure disciplinaire.

OUI: car s'agissant d'un temps partiel de droit, il appartient à l'autorité territoriale d'apprécier, en fonction des nécessités de fonctionnement du service, les modalités d'attribution et d'organisation du temps partiel demandé, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent bénéficiaire. 

OUI: durant une période de disponibilité, le fonctionnaire est placé hors de son administration ou service d'origine et il peut donc être recruté comme agent non titulaire par une autre administration que celle dont il est originaire.

OUI dès lors qu'il continue d'assurer l'exercice de l'autorité parentale et pourvoit à l'entretien et à l'éducation d'un enfant, et alors même que celui-ci ne résiderait plus, du fait d'une séparation ou d'un divorce d'avec son conjoint, à son domicile, un parent doit être regardé comme élevant cet enfant au sens des dispositions de l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, auquel renvoie le 3° du I de l'art. L. 24 du même code pour déterminer les fonctionnaires pouvant prétendre à la jouissance immédiate de leur pension de retraite.

NON: l'autorité territoriale peut légalement décider, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires contraires, de réduire le montant de la prime à due proportion du nombre de jours d'absence des agents concernés pour cause de congé de maladie ou de congé pris pour soigner un enfant malade.