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Contentieux de la passation

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Contentieux de la passation
14/12/2011 - MAPA: l'administration peut-elle négocier avec des candidats ayant présenté une offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable ?

OUI: le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procédure adaptée (MAPA), décide de recourir à une négociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier et peut en conséquence, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et ne pas les éliminer d'emblée.

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