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Contentieux de la passation

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Contentieux de la passation
05/12/2011 - Le cocontractant qui s'est prêté à la conclusion d'un marché qu'il savait illégal peut-il être indemnisé ?

NON: si le cocontractant a lui-même commis une faute grave en se prêtant à la conclusion d'un marché public dont, compte-tenu de son expérience, il ne pouvait ignorer l'illégalité, et que cette faute constitue la cause directe de la perte du bénéfice attendu du contrat, il n'est pas fondé à demander l'indemnisation de ce préjudice.

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