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Contentieux de la vacation

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Contentieux de la vacation
15/01/2012 - FPT: un vacataire rémunéré à la vacation peut-il occuper un emploi permanent ?

NON: le fait que l'agent soit rémunéré à la vacation multipliée par un taux horaire et que son nombre d'heures travaillées soit variable d'un mois sur l'autre en fonction des remplacements effectués ne sont pas de nature à l'exclure du champ d'application des dispositions relative aux agents contractuels de droit public en contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée.

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