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Contentieux de la réintégration

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Contentieux de la réintégration
18/01/2012 - L'administration doit-elle réintégrer un agent mis à la retraite après avoir été illégalement évincé ?

NON: l'admission à la retraite d'un agent public illégalement évincé, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle est intervenue, fait obstacle à sa réintégration effective dans son emploi ou dans un emploi équivalent.

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