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Contentieux du harcèlement moral

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Contentieux du harcèlement moral
07/01/2012 - Preuve du harcèlement moral: qui doit faire quoi ?

REPONSE: l'agent public doit soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'administration peut produire le cas échéant une argumentation démontrant que les agissements en cause sont étrangers à tout harcèlement moral. Le juge administratif peut en cas de doute, ordonner toute mesure d'instruction utile.

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