Actualités juridiques
19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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Contentieux de l'indemnisation
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Contentieux de l'indemnisation
02/02/2008 - Des précisions sur la gratification des stagiaires et sur le suivi des stages en entreprise
Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise, publié au JORF n°0027 du 1 février 2008, page 1987, texte n° 54.
Contentieux de l'indemnisation
10/01/2008 - Nouveau plafond d’exonération de charges sociales des gratifications des stagiaires en janvier 2008
Le plafond d’exonération de charges sociales pour les gratifications des stagiaires passe de 379 à 398 € par mois pour l’année 2008, pour une durée mensuelle de stage de 151,67 heures.
Contentieux de l'indemnisation
09/10/2007 - Valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité à compter du 1er juillet 2007
Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2007 en application de l'article R.1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, J.O. n° 234 du 9 octobre 2007.
Contentieux de l'indemnisation
21/05/2007 - Le coefficient de revalorisation des indemnités journalières de sécurité sociale applicable au 1er janvier 2007 est fixé à 1,018
Arrêté du 13 avril 2007 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Contentieux de l'indemnisation
02/03/2007 - Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2007
Circulaire MCT/B/07/00014/C du 9 février 2007 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux.
Vainqueur du Trophée de la communication juridique.
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