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Contentieux de l'indemnisation
01/07/2008 - Fonctionnaires : une circulaire vous explique comment calculer la nouvelle indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA).

Circulaire n° 002164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif â l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation {c'est-à-dire que cette évolution du traitement est inférieure à l’évolution de l’inflation), un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

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Circulaire n° 002164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif â l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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