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Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
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Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
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Contentieux de la rémunération
Ensemble des règles relatives au traitement brut indiciaire des agents publics, à la nouvelle bonification indiciaire (NBI), à l'indemnité de résidence, à l'indemnité de vie chère des DOM, au supplément familial de traitement (famille recomposée, couple "mixte"...), aux indemnités différentielles (SMIC, exceptionnelle, GIPA, compensatrice...), aux régimes indemnitaires spécifiques (primes), aux avantages en nature (logement, repas...), aux principes de proratisation (temps partiel, maladie...), aux cotisations et contributions sociales et de retraite spécifiques (assiette, mesures TEPA, proratisation, plafonds...) et au retenues diverses (OTD, pension alimentaire).
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Contentieux de la rémunération
05/12/2009 - Les plafonds de la sécurité sociale pour 2010 et leur historique
L'arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010, précise que sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 et de l'article R. 243-10 du code la sécurité sociale, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, en application de l'article D. 242-17 dudit code et conformément aux estimations de l'évolution moyenne annuelle des salaires moyens par tête prévues par le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières annexé au projet de loi de finances pour 2010, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes.
L'arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010, précise que sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 et de l'article R. 243-10 du code la sécurité sociale, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, en application de l'article D. 242-17 dudit code et conformément aux estimations de l'évolution moyenne annuelle des salaires moyens par tête prévues par le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières annexé au projet de loi de finances pour 2010, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :
34 620 euros si les rémunérations ou gains sont versés par année ;
8 655 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
2 885 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
1 443 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
666 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
159 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
22 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures,
|
Année |
HISTORIQUE DES VALEURS MENSUELLES |
Montant |
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2010 |
Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010 |
2885 Euros |
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2009 |
Décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2009 |
2859 Euros |
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2008 |
Arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2008 |
2773 Euros |
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2007 |
Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006 |
2682 Euros |
|
2006 |
Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006 |
2589 Euros |
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2005 |
Décret n°2004-1292 du 26 novembre 2004 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2005 |
2516 Euros |
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2004 |
Décret n° 2003-1159 du 4 décembre 2003 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2004 |
2476 Euros |
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