Le droit public en partage

Accueil >> Bibliothèques (archives) >> Veille juridique >> Contentieux des subventions >> Associations : la subvention publique, le marché public et la délégation de service public - mode d’emploi
Mon panier : 0 modèles

Bibliothèques (archives)

Veille juridique

Contentieux des subventions

1 résultat pour votre recherche

RSS

Contentieux des subventions
21/02/2008 - Associations : la subvention publique, le marché public et la délégation de service public - mode d’emploi

Ce guide apporte aux dirigeants des associations, partenaires privilégiés de l’action publique, les informations nécessaires pour appréhender les caractéristiques de ces divers contrats ou conventions.

Le guide " La subvention publique, le marché public et la délégation de service public " a été réalisé en collaboration avec notamment, la direction des affaires juridiques, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l’économie et des finances ainsi que la direction générale des collectivités locales au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.

Guide : " La subvention publique, le marché public et la délégation de service public "

Cabinet d'Avocats Andre ICARD
SITE_ADDRESS_ARTICLES

« Retour

Vous recherchez :
trophee
Vainqueur du Trophée de la communication juridique.

Espace clients

Contact avocats

Contact presse

Cabinet d'Avocats Andre ICARD Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro : Villejuif Louis Aragon (ligne 7- plaque bleue)

Coordonnées
Tél : 01 46 78 76 70
Fax : 01 46 77 04 27
Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr

Restez informés de nos dernières actualités :

Retour accueil | Présentation | Fiches techniques | Veille juridique | Actualités juridiques | Consultations online | Téléchargement d'actes | Chroniques juridiques | Chroniques en vidéo | Lexique juridique | Bibliothèques (archives) | Espace clients | Espace dossiers | Mentions légales