Le droit public en partage
Actualités juridiques
19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
Quid de la procédure disciplinaire en cas de fraude aux...
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Contentieux du contrôle budgétaire du préfet
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Contentieux du contrôle budgétaire du préfet
05/03/2008 - Parution du nouveau guide budgétaire communal, départemental et régional pour l'année 2008
Guide budgétaire communal, départemental et régional 2008 édité par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Le guide budgétaire communal, départemental et régional 2008 édité par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) intègre les réformes récentes de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et celles de la loi de finances pour 2008. Très attendu par les professionnels de la gestion locale, le guide budgétaire a pour vocation d’aider les élus et leurs collaborateurs à élaborer les budgets de leurs collectivités. Cet ouvrage s’efforce de fournir, sur les budgets locaux, sur les dépenses et surtout sur les ressources des collectivités, une information réellement transparente, c’est-à-dire combinant le meilleur degré de précision au meilleur niveau de clarté possible.
Pour consulter toute l'actualité sur le site de la DGCL
Guide budgétaire communal, départemental et régional 2008 (Edition DGCL)
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Vainqueur du Trophée de la communication juridique.
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