Le droit public en partage
Actualités juridiques
19/05/2012 >
Chômage fonctionnaire: la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
OUI: le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation a...
17/05/2012 >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de...
16/05/2012 >
Maître ICARD recherche un (e) secrétaire juridique très expérimentée
Recherche secrétaire juridique très expérimenté (e) (au moins 10 ans d'expérience sur un emploi similaire en cabinet d'avocats),...
10/05/2012 >
Marché public: qui est responsable d'une erreur de publication au BOAMP ?
EN BREF: la responsabilité est partagée entre l'Etat (BOAMP) pour l'erreur de publication et le pouvoir adjudicateur (PA) pour l'absence de vérification....
08/05/2012 >
Marché public: à quelles conditions l'administration peut-elle déclarer sans suite une procédure ?
EN BREF: La personne publique peut toujours décider de déclarer la procédure de passation d'un marché public sans suite pour un motif...
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Les lycéens recalés (ou pas) du bac 2011 pourront-ils...
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Contentieux des mesures de police
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Contentieux des mesures de police
21/12/2006 - Le rapport Bauer de novembre 2006 sur les fichiers de police et de gendarmerie
Ce rapport recense et présente les caractéristiques des nombreux fichiers de la police nationale, de la DST, de la police judiciaire et de la gendarmerie...
Ce rapport commandé en juin 2006 par Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, recense et présente les caractéristiques des nombreux fichiers de la police nationale, de la DST, de la police judiciaire et de la gendarmerie. Il s'intéresse particulièrement au Système de traitement des infractions constatées (STIC) qui regroupe des informations sur les personnes impliquées dans des affaires criminelles et délictuelles constatées par les services de police et au Système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX), utilisé par la gendarmerie nationale.
Cabinet d'Avocats Andre ICARD
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